préparation prochain RV du 19 hévrier 9h30

Bonjour à tous,
le prochain RV est donc le 19 février.
Je ne pourrais pas y être, mais je propose qu'on se retrouve la semaine prochaine pour bien préparer ce nouveau rendez-vous (mais pas lundi soir ni vendredi...)
mardi, mercedi ? qui est partant? Il faudra aussi définir qui y va.
Bises, Anouk

Et On peut faire la réunion de prépa chez moi si besoin.
Anouk

Bonjour à tous,

Je ne serais pas là, la semaine prochaine. Je ne pourrais donc pas préparer avec vous.


Je peux faire partie de la délégation pour rencontrer M. MEYER, vous pourriez mettre le compte rendu de votre réunion, ici, sachant qu'il y aura un point sur la formation qui sera fait par M.. MEYER et que je propose de mettre à l'ordre du jour : les AFPR et autres actions dites de formation qui sont utilisés par certains employeurs pour utiliser de la main d'oeuvre gratuite, voire qui leur rapportent, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-action-de-formation-prealable-au-recrutement-afpr--@/suarticle.jspz?id=4817

J'ai été saisie par une professionnelle du Conseil et de l'Insertion qui a été recrutée par ce biais là, avec deux autres personnes, et qui a été licenciée après 3 mois de travail. L'employeur est un organisme de formation qui travaille avec Pôle Emploi entre autre, sur le département du Rhône, voir ici :

http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic8716.html

A très bientôt,

Bises

Rose-Marie

P. S. : Merci Anouk pour l'ouverture d'une rubrique, sur le forum, pour cette prochaine réunion : Commission de Recours Convention 2014

Bonjour
j'essaye un peu de suivre, et de revenir quand ce sera possible
je voudrais savoir si vous avez eu les réponses aux question règlementaires dont j'avais fait la liste suite au RDV du 19 décembre à pole emploi
je les remets ci dessous
merci d'avance
et des bises

voici les questions à reposer:Questions règlementaires :

0- (question de jean noel) : Annexe 10 : la durée légale du travail étant de 10 heures par jour maximum, Pôle emploi est-il fondé à plafonner le volume d’heures journalières travaillées à 10 ?
Bien évidemment, la question ne se pose pas si l’employeur déclare un cachet pour cette journée, car c’est alors un forfait ouvrant droit à une équivalence en heures (12 heures pour Pôle emploi, mais 16h00 pour l’assurance maladie…). Elle ne se pose pas non plus si l’employeur déclare pour la même journée un cachet et des heures de répétition (en tout cas moins de 10 heures de répétitions).
La question ne se pose que si l’employeur rédige l’AEM du jour travaillé en heures uniquement.

1-Si une personne arrive en fin de droit au RG, et qu’elle remplit les conditions des 507 heures en intermittence, selon « info essentielles » elle a le droit de basculer en annexes 8 ou 10 (p 36, 37,38), or au régime général le rechargement est automatique, comment l’éviter (le rechargement automatique) ?

Réponse de M. Meyer : dans les faits le rechargement est automatique ! donc pas de passage à l’intermittence ! il y a une incohérence avec le droit énoncé dans le doc info essentielles p 36 37 38 !!!
Il faut donc demander des éclaircissements, faire en sorte que le droit énoncé dans le doc info essentielles s’applique et que les personnes concernées puissent être informées de ce droit.

2-P19 du doc info essentielles : cas particulier de l’intermittent (indemnisé en annexe 8 ou 10) qui en fin de droits n’a pas ses heures, et risque de basculer au RG (droits rechargeables), il est stipulé p19 que s’il peut faire ses heures prochainement, il peut attendre pour déposer son dossier et rester ainsi intermittent.

Réponse de M. Meyer :Dans les faits, le rechargement est automatique ! donc on ne peut pas bénéficier de cette possibilité (encore une incohérence !!!)
Demander à ce que le demandeur d’emploi soit informé de cette possibilité avant le dépôt du dossier (voire faire figurer cette possibilité sur le dossier du demandeur), demander la possibilité d’un recours pour le demandeur d’emploi qui n’aurait pas été informé.
De plus quelle est la FCT retenue pour la réouverture des droits ?

3-En cas de cessation d’inscription : l’intermittent retrouve-il son reliquat de droits à la réinscription ? (exemple, il trouve un contrat de 2 an à temps plein, que se passe t il quand il se réinscrit ? retrouve-t-il son reliquat de droit en annexes ?)

4- P16 du doc info essentielles ? Question de l’activité habituelle… qu’est ce qui la définit (majorité de nombre d’heures travaillées, qualification, dernier emploi)?

5- p10 Heures en résidence d’artiste : demander la définition précise de « résidence d’artiste »

Question d’Anouck (résolue): Quand se fait le traitement automatique du rechargement ?
Réponse M : quand la dernière indemnité est payée, et donc seulement quand l’actualisation est faite

Question (résolue) : que va-t-il se passer pour les intermittents avec la division du département :Le traitement des indemnisations des intermittents reste géré par pole emploi spectacle dans l’ensemble du rhône, même si le département va être coupé en deux (nouveau rhône + métropole), à l’heure actuelle ceux qui sont hors rhône sont à PES. Bref, ça va rester comme ça

Bonjour Sophie,

Tu devrais trouver les réponses dans les comptes rendus ici :

https://collectifunitaire69.forumactif.org/f48-commission-de-recours-convention-2014

Certains sont incomplets car ils attendaient que d'autres présents viennent les compléter, les amender...

Il manque le dernier que je vais m'empresser de mettre sur le forum, il a été fait par Solène, et j'ai apporté quelques compléments, modifs.

Tu devrais donc trouver encore des réponses dans le dernier compte rendu et ton avis nous intéresse.

A très vite

Rose-Marie