Réunion de préparation réunion Pôle Emploi du vendredi 19 décembre

Bonjour à tou(te)s,

Suite au sondage du 3 décembre, la réunion de préparation se tiendra mardi 9 décembre de 18h00 à 20h00, rue Bourdan, 69003 LYON.

Bien cordialement,

Christophe

Ok pour a réunion mardi 18h00.
Qui récupère la clé? Faut pas qu'on se retrouve dehors par le froid qu'il fait!.
A mardi, Anouk

Si vous ne l'avez pas vue sur la boite gmail : dans la réponse au message de Cécile
 http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/insolites/2014/10/11/25007-20141011ARTFIG00197-le-maire-de-bobigny-renonce-a-ses-allocations-chomage.php

Je laisse la clef demain soir au Cedrat.

bises,

Christophe

Bonjour à tous,

Je ne serai pas présent à la réunion pour cause de raccord puis de concert ce jour là… Mais…

Je vous fais parvenir une « question écrite » que j’aimerais que vous fassiez préciser aux interlocuteur « référents réglementaires » que vous aurez face à vous. Des questions m’ont récemment été posées dans ce sens (avec exemples concrets à l’appui), sans que je puisse y répondre avec certitude.

Cette question ne concerne que l’annexe 10 de la convention chômage. J’aimerais donc savoir avec précision si cela pose problème qu’un employeur déclare uniquement en heures plus de 10 heures par jour. En effet, la durée légale du travail étant de 10 heures par jour maximum, Pôle emploi est-il fondé à plafonner le volume d’heures journalières travaillées à 10 ?

Bien évidemment, la question ne se pose pas si l’employeur déclare un cachet pour cette journée, car c’est alors un forfait ouvrant droit à une équivalence en heures (12 heures pour Pôle emploi, mais 16h00 pour l’assurance maladie…). Elle ne se pose pas non plus si l’employeur déclare pour la même journée un cachet et des heures de répétition (en tout cas moins de 10 heures de répétitions).

La question ne se pose que si l’employeur rédige l’AEM du jour travaillé en heures uniquement.

Pour tout vous dire, avec la règle absurde du lissage appliquée actuellement à l’opéra de Lyon, les collègues qui sont sur la production d’Idoménée se retrouvent en décembre avec des AEM mentionnant un jour travaillé pour 24 heures déclarées. Outre le fait qu’ils préfèreraient évidemment déclarer ce qu’ils ont réellement travaillé, ils ont quelques craintes par rapport à une prise en compte partielle de ces heures par Pôle emploi, à cause du temps de travail légal de 10h00 par jours.

Le référent réglementaire de Pôle Emploi nous avait précisé il y a quelques années que Pôle Emploi Service ne corrigeait pas unilatéralement un volume horaire fautif. Mais cette réponse ne suffit pas face à la question présente.

Merci d’avance de profiter de cette réunion pour apporter un éclaircissement sur ce point.

À bientôt,

Jean-Noël

Bonjour à tous,
Vous trouverez le CR de la réunion d'hier dans Commun, Comptes rendus d'ag, commission, intertcom : Jean-Noël, on a aussi parlé du cas que tu évoques ci dessus, mais j'ai oublié ce point dans le CR : je le rajoute de suite.
La question est donc :
'' En Annexes 10, (la durée légale du travail étant de 10 heures par jour maximum), si un employeur déclare uniquement en heures et plus de 10 heures par jour, Pôle emploi est-il fondé à plafonner le volume d’heures journalières travaillées à 10 comme il le fait pour l'annexe 8 ou conserve t-il le nombre d'heure déclaré sur l'AEM ?
Je rajoute : ta question est valable en cas d'employeur unique sur cette journée, ET en cas d'employeurs multiples sur cette journée excédent 10 heures de travail effectués
Sinon, c'est quoi cette histoire de règle de lissage?
Bises, Anouk

Cher Anouk,

Mieux qu'un long discours, pour le lissage je joins une pièce : c'est le tableau transmis mensuellement aux artistes supplémentaires des chœurs pour qu'ils sachent quoi pointer. En effet, l'opéra de Lyon se dit tenu par les dispositions conjointes du code du travail et de la convention collective d'appliquer une rémunération lissée pour les contrats de plus d'un mois.

En fait, l'opéra se débrouille pour établir au maximum des contrats supérieur à un mois englobant toutes les périodes éparses de répétitions en amont de la production. Il s'en sert pour appliquer le minimum conventionnel mensuel de rémunération mais — et c'est là que nous sommes en conflit — il pro-ratise ce minimum (dont l'esprit dans la convention collective est celui d'un minimum mensuel garanti) en fonction des jours travaillés.
Pour info, nous, pour ces périodes très disjointes, nous demandons le paiement au cachet… bref, le problème n'est pas là.

Le problème nodal est que, pour nous, ces contrats sont abusivement supérieurs à un mois et ne sont rédigés de la sorte que pour faire des économies sur notre dos.

De plus, chaque mois les artistes lyriques supplémentaires du chœur pointent un nombre d'heures ne correspondant pas à ce qui a été effectué (c.f. tableau). C'est le mécanisme kafkaïen du «lissage» qui l'impose. L'opéra s'enferre dans ce lissage car, pour lui, c'est le corollaire incontournable aux contrats supérieurs à un mois… et comme c'est justement ça qui l'intéresse… (pour les questions de rémunération moins-disante énoncées ci dessus).
L'inspection du travail s'est prononcé en envoyant à l'opéra un courrier demandant à faire cesser cela… mais ce n'était pas un PV et donc l'opéra n'en a pas tenu compte et même le conteste.

Voilà, il y a beaucoup d'autre choses à dire sur ce dossier, mais je pense que ça te permettra d'y voir un peu plus clair quant au mécanisme du lissage.

Le tableau est consultable ici.