CR réunion recours convention Meyer 19 décembre 2014

CR réunion Meyer 19 décembre 2014

Présents PE :
Daniel Meyer directeur territorial Rhöne
Franck Mas directeur de la plateforme PE

Présents collectif unitaire 69 :
Jérôme, Hélène, Geneviève, Rose Marie, Oriol, Laurence, Laura, Anouk, Sophie.
Meyer accepte que nous soyons 9 au lieu de 8 à cette réunion et Rose n'a jamais aussi bien vu que lors de cette réunion..

Prise du prochain rendez-vous : le jeudi 29 janvier 2015 à 9h30.
Tout nos envois doivent passer par la boîte mail de Meyer.
Il faut envoyer à Meyer les dossiers qu'on a déjà pour la prochaine réunion (pour qu'il convoque les référents réglementaires compétents)

Remarque générale :
Ils n'ont pas vraiment fait leur boulot de regarder les dossiers en amont (cf point Geneviève)
Il n'y avait pas d'ordi pour ouvrir et regarder les dossiers présentés : à redemander la prochaine fois si besoin et si plus de dossiers présentés.

Rappel de Meyer sur le caractère départemental (territorial) de la réunion.
On lui répond qu'on redemandera à Blain, mais pas forcément via les comités de liaisons PE.
Toute fois, il accepte de revenir sur les dossiers car vus la fois précédente.

Il propose un accord de méthode pour ces réunions :
On traite de dossiers individuels permettant de dégager des problématiques générales :
Il fait remonter de son côté sur tout ce qui ne relève pas de son pouvoir de décision.
Les réponses sur les dossiers seront envoyées individuellement aux personnes concernées, (= pas au collectif en tant que tel)
Il veut faire en sorte qu'il y ait rendez-vous du demandeur d'emploi avec le directeur d'agence (soit en amont soit en aval des rendez-vous recours convention CU69 en fonction de l'envoi des n° de dossiers – on préfère que le RV soit après nos rencontres avec lui)

Les dossiers amenés par le Collectif doivent permettre de faire une généralisation des cas individuels (=on les aide de faire leur boulot de remontée des conséquences de l'ani..)

Il demande à ce que les dossiers soient communiqués plus tôt pour convoquer les personnels PE compétentes aux RV recours CU 69 (c’est pourquoi ils étaient seulement deux cette fois-ci : un seul dossier nouveau présenté)

Dossiers de Laurence, Oriol, Maxime :
On n'a toujours pas les textes sur la prise en compte des dossier à la date de dépôt,
Meyer ne peut toujours pas les donner,
on ré-argumente et redit que si pas de réponse, c'est le tribunal.
A COMPLETER PAR RAPPORT A FIN DE REUNION quand on était à l'extérieur (3janvier, etc)

Dossier de Geneviève :
On n'a toujours pas les preuves de PE sur les absences de déclaration de Geneviève.
Meyer surtout (qui croyait le dossier réglé) et Mas ont paru surpris du fait qu'il y avait encore des sommes dues (Indus ASS : recours partiel a paru très étonnant à Meyer.)
Mas a pris son dossier et proposé de regarder les grilles avec Geneviève en fin de réunion (puis il a été convenu avec Geneviève qu'il traiterait cela par mail)
Ce dossier a permis de poser la problématique des pratiques de l'accueil PE.
On exige une réception humaine avec bénéfice du doute.
Et la fin de la présomption de culpabilité des chômeurs par PE, ce qui n'est pas le cas :
Geneviève raconte les conditions d'accueil qu'elle a subi, on fait tout pour la dénoncer comme fraudeuse sans jamais dire le mot..
Une omission de déclaration = une fraude pour PE.
Ce dossier a permis de poser la problématique des courriers (concernant les indus, trop perçus, échelonnement des remboursements, etc) :
D'après Mas, une convocation automatique à PE pour explication concernant les sommes à rembourser, serait faite seulement à partir de 1500 € ou 2000 €, selon les agences.
Retour sur la pratique des courriers simultanés qui annoncent à la fois le problème et le mode de remboursement qui aurait été accepté par le demandeur ignorant du problème.

David : n° identifiant : 0539719B Haute Savoie :
Pas de notes, A COMPLETER

Pierre :
Dossier transmis médiateur et défenseur des droits
Meyer fait remonter le problème (accueil PE)
Discussion sur les modalités (pour Meyer, David à refusé l'ARE car il voulait un accompagnement CSP – et temps de traitement et versement des allocations en ARE trop long)
Discussion sur l'accompagnement des chômeur qui serait meilleur en CSP qu'en ARE : Meyer pas d'accord, surtout sur le nombre des propositions de formation : le Rhône est le département champion des formations proposées en ARE d'après lui.
Il propose de mettre un point sur les formation à l'ODJ de notre prochaine réunion. (j'ai écrit AIM sur mes notes, mais je ne sais pas ce que c'est...)

Alex :
Pas de notes, A COMPLETER :

Marylin :
Mas : son dossier a été réglé et deux virements sont partis des 16 et 17 décembre : le problème devrait être réglé.
Problématique des contrôles mandataires : c'est PE Services qui s'en occupe (sur PES, Meyer n'a aucun pouvoir semble-t'il dire) mais contrôles aussi de PE ( Franck Mas a l'air très au courant)
Le questionnaire : on revient sur la procédure : impossible à remplir par les salariés, très lent dans le temps de traitement (Pour Mas : ça se règle vite, mais en réalité, demandes de pièces complémentaires, chaque étape prend au moins 3 semaines, etc)
Qu'est ce qui déclenche un contrôle mandataire :
Mas : c'est une alerte du système informatique qui détecte des lien entre une structure et un allocataire PE (similitude d'adresse, téléphone, nom) - pour lui, le demandeur d'emploi incriminé ne peut être qu'au courant de ces choses là.
Pb : présomption de culpabilité sans apporter de preuves.

Guyonne Vidor :
A COMPLETER

Sophie Perriou :
A COMPLETER

Questions diverses :
Répartition par rapport à la métropolisation du Rhône : A COMPLETER
Les indemnisations ont toujours lieu dans le Rhône.
Pas divisé en deux, pas de redécoupage dans le nouveau Rhône (Meyer est le patron sur ces point)

Les courriers de décision de règlement sont encore à revoir. (Meyer a fait partie des réunions sur les courriers au niveau national, il connaît bien le pb)

Question de Jean-Noël : à reposer par écrit et envoyer à Meyer, car Meyer et Mas n'ont pas la même analyse (Mas : seulement 10 heures comptées – Meyer : ne sais pas)

Question sur les délais de déchéance et définition d'activité habituelle qui est à préciser (avant, il y avait des règles à peu près connues, en tout cas définies, avec des marges d'interprétations restreintes : volume de jours ou d'heures etc). Maintenant et avec les droits rechargeables, et la remontée sur 3 ans, c'est beaucoup plus flou.
Occasion d'aborder le dossier d'Hélène, musicienne (7,07 € d'indemnité/ jours au RG, mais future annexe 10), et des indemnités très faibles inépuisables à cause des droits rechargeables.

Initiative Meyer :
Existe déjà sur la Duchère et sur A COMPLETER, mais veut généraliser la mise en place d'accueils qui regroupent tous les pôles sociaux (PE, CAF, Sécu, Banque de France, assistantes sociales, etc) afin de fournir un accueil qui permet de traiter tous les problèmes liés à la précarité sans avoir à passer de bureaux en bureaux.

Diverses discussion de fin de réunion, entre l'ascenseur et la rue : A COMPLETER

Voilà pour un premier jet de CR : merci de compléter, je ferai un résumé et rapport de décisions dès que possible.
Anouk

Voici le CR de Geneviève, bien plus clair que le mien, il ne manque plus que les notes de Sophie pour que tout soit complet :
je ferai la synthèse au plus vite et mise en ligne sur le tumblr.

Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2014

Présents :

Monsieur MEYER
Le technicien ?
Rose Marie
Sophie
Anouk
Laura
Jérome
Laurence
Oriol
Hélène
Geneviève

Prochaine réunion Jeudi 29 janvier 2015 à 9h30.

Monsieur MEYER souhaite mettre en place un accord de méthode afin de faciliter la communication entre eux et nous.
Nous demandons un contact (mail+téléphone) d’un référent réglementaire.
Monsieur MEYER précise que tous les dossiers présentés ce jour auront une réponse individuelle.

Les situations

Oriol et Laurence : Leurs dossiers remonteront à la médiation nationale mais en fin de séance Monsieur MEYER s’est engagé à leur apporter une réponse d’ici le 3 janvier prochain.

Martin JULHES : Son dossier est dans les mains de la médiatrice. Monsieur MEYER demande comment elle peut communiquer avec le C.U. 69.

Monsieur MEYER propose que les dossiers qui lui seront soumis assez tôt avant la réunion (15j) la personne pourra être reçue par la direction de l’agence dont elle dépend. Ou autre possibilité, on vient à la réunion avec le dossier et la personne sera reçue par la direction de l’agence dont elle dépend avant la prochaine réunion.

Geneviève : Monsieur MEYER et son collaborateur pensaient que toute la dette avait été effacée. Ils vérifient mon dossier et me tiendront au courant soit par mail, soit par téléphone dès lundi prochain.

Sur la problématique de la récupération des trop-perçus : Monsieur MEYER affirme qu’ils n’ont absolument pas d’indicateur pour cette récupération. Nous lui demandons de prêter attention à ce que chaque demandeur d’emploi en situation de trop-perçu ait droit à une réception plus humaine avec le bénéfice du doute.

Monsieur X confirme qu’une convocation est envoyée systématique dès que le trop-perçu atteint 1500 euros. (je ne suis plus sûre de la somme).

David : Ils ont parlé de la possibilité d’inscrire la personne en ARE dans l’attente de rentrer en CSP.

Pierre : ( ?) Rose Marie demande à parler de la problématique de la formation, Monsieur Meyer est ok pour mettre ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Monsieur MEYER souhaite que nous participions au comité de liaison qui a lieu une fois par trimestre. Rose Marie propose qu’on en parle lors de notre prochaine réunion du lundi soir.

Alex : Son dossier est remonté au niveau national et Monsieur MEYER ne prendra pas de décision par rapport à ce dossier. On fait remonter le fait que ces situations sont alimentées par le fait que les employeurs ne fournissent pas à temps les AEM ( ? je n’ai pas tout compris du sujet).

Marilyn : Rose Marie propose que l’on décortique la problématique du Contrôle mandataire. Ils nous confirment que les indemnités de Marilyn ont été débloquées. Cela reste à vérifier.

Rose Marie met l’accent sur le piège que représente le questionnaire du contrôle mandataire reçu par les DE. En particulier les questions se rapportant à l’entreprise et non au DE. A partir du moment où le DE répond à la place de l’employeur Pôle Emploi suppose qu’il y a un lien de subordination (exemple : Avez-vous des compte à rendre ? si le DE répond non car son emploi d’artiste ou d’employé administratif ou autre ne le met pas en situation de rendre des comptes sur son travail cela devient piégeant par le fait même de la formulation de la question. Les personnes ne comprennent pas ce qu’on leur demande d’autant qu’il est inscrit que si ils ne répondent pas à la totalité du questionnaire ils pourront être pénalisés.

Le collaborateur de Monsieur MEYER précise que les alertes sont envoyées dès que le système informatique met en évidence un lien entre l’employeur et la personne (même numéro de téléphone, d’adresse, …). Ces alertes sont faites au niveau local soit par le ( ??? il me manque la fin de la phrase).

Monsieur MEYER suggère qu’il pourrait y avoir une notice explicative sur le site car lorsque le contrôle mandataire se fait en agence, cela se passe beaucoup mieux qu’avec le Pôle Emploi Service.

De plus, toujours en rapport avec la situation de Marilyn, Monsieur MEYER fera remonter au médiateur et demande à Pôle Emploi Service de prendre en compte les courriers d’alerte des assistantes sociales. Il a pour projet de se mettre en lien avec les A.S. du département car il faut absolument que les agences et les référents doivent tenir compte de leurs alertes.

On fait remonter le fait qu’il n’y a pas de courrier indiquant la fin du contrôle mandataire. Leur réponse est que la notification d’admission tient de document de fin de contrôle !

Monsieur MEYER est assez d’accord sur la mauvaise qualité des différents courriers envoyés aux DE et estime qu’il leur faut encore les travailler car ils n’ont été réfléchis que par un collège de techniciens qui n’ont aucun retour du terrain.
Rose Marie en profite pour souligner que le questionnaire lui-même a aussi besoin d’être remanié.

Mme VIDOR : Situation de trop-perçu. Monsieur MEYER affirme qu’il ne s’agit pas là d’une situation liée à une fraude, car le service n’a jamais reçu ce dossier. Quand P.E. a reçu la demande du CADA le dossier était déjà chez la médiatrice. Cette situation devrait être réglée par une prescription de la dette.

Monsieur MEYER souhaite savoir sur quels critères les personnes se sont senties considérées comme des fraudeuses. Je prends la parole et lui rappelle dans quelles conditions j’ai moi-même été reçue et en profites pour mettre l’accent sur la posture non professionnelle pour des conseiller à l’emploi des agents désignés pour recevoir les personnes dans les situations d’indus.

Hélène : a exposé sa situation.

Questions de Jean Noël via Sophie

(J’ai pas tout compris et ne suis donc pas capable d’en faire un compte rendu)

Monsieur MEYER souhaite avoir les questions par écrit et détaillée à minima avec un mail et un numéro téléphone (pour des compléments d’informations) et qu’il fera venir une personne de l’agence spectacle pour la prochaine fois.

Lorsque Rose Marie lui dit que certaines régions ont pris le parti d’arranger les situations de date de dépôt des dossiers. Monsieur MEYER se propose de les appeler (Ile de France et PACA) pour connaître leur modalité.

Voilà je ne me rappelle de rien d’autre en espérant que ce petit compte rendu quelque peu tronqué pourra vous servir à toi et Sophie pour que vous puissiez le compléter.

Bises. Bonnes fêtes si on ne se voie pas avant.


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Geneviève PUIG