ODJ COMISSION DE RECOURS CONVENTION DU 23 OCTOBRE

Bonjour à tous,

Ci-dessous l'ordre du jour pour la COMMISSION DE RECOURS CONVENTION qui a lieu demain 23 octobre.

Réunion de préparation du 20 octobre pour rencontre du 23 octobre
Etaient présents :
Christophe, Michel, Rose-marie, Laura, Thomas, Rosette, Jean Noël, Fabrice, Camille.

Délégation du 23 octobre :
Sophie, Michel (chômeurs Vaudais), Rosemarie (recours radiation), Laura, Thomas (Sud Culture), Rosette (sfa cgt), Jean Noël (sfa cgt), Fabrice (Synavi), Camille.

1. Questions politiques :

Il faudra définir le cadre de la réunion du 23 ; Préciser que le champ de compétence porte à la fois sur le RG et les annexes 4, 8 et 10.

Etablir un calendrier pour novembre décembre et janvier

La réunion avec la Direction départementale avait acté un référent réglementaire RG par agence.

Demander la liste des référents au niveau de la région.

Nous voulons être informés des bilans d'étape dans le cadre du suivi de la réforme.

Clarifier les relations entre Mme Van de Winkell et Sylvain Reboulet.

Attention : dans cette période de suspicion systématique des privés d'emplois, les représentants des associations de privé d'emplois, du collectif et des syndicats n'ont pas vocation à faire bénévolement le travail des agents de pôle emploi !

Quelles missions pour Pôle Emploi Service. Quel est leur champ de compétence ? Organigramme et fonctions ? Il faudra rappeler notre opposition sur la prise en main nationale de PES sans contre pouvoir.

2. Questions réglementaires

Courriel adresse « fraude@pôle Emploi » ; ne peut on imaginer de changer le nom de l'adresse électronique ?

Comment interpréter concrètement le « pour l'instant » de Monsieur Blain sur le maintien de la fonction allocataire à Villeurbanne ? Il y a t’il une date butoir ?

Nombre de radiation par catégorie (qu'est ce que la rubrique « autres cas »?) sur un 3ans.

Problème de la médiation Pôle Emploi, qui est juge et partie ; combien de dossiers résolus positivement en faveur de la demande de  l'allocataire par le médiateur Pôle Emploi RA ?

Problématique de la réinscription après un délai 30 jours (et non après l'actualisation fin de mois).

Problème de l'ASS : le système n'est pas en mesure de gérer – il y des problèmes de retards de paiement.

Effet pervers de la réglementation A8 et A10 inadaptée qui amène les salariés intermittents à effectuer des déclarations qui ne correspondent pas à la réalité du travail.

3. Présentation des dossiers individuels :

Laurence et Auriol (prof de musique).
Thierry Barbet
Zatije Parlaku – (Convention art en scène)
Karima
Maxime Ubaud (Grenoble)

4. Prochaine réunion

En novembre, prévoir une thématique sur les contrôles