QUESTION A BLAIN COMMISSION DE RECOURS CONVENTION DU 23/10/14

Bonjour,

Vu qu'on m'a textoïsé que ça urgeait , j'ai pondu rapidement un truc, là, tout de suite, ce soir, aussi vite que possible. Je le mets en pièce jointe car comme je n'étais pas au rendez-vous PE, j'ai tourné cela tel que j'ai compris les choses....

Donc n'hésitez pas à corriger, amender etc....

A bientôt !!

Ci-dessous les questions transmise au directeur régionale de pole emploi:

- Nous demandons a ce que les prochaines réunions soit élargies à l'ensemble des annexes.

-Nous avons insisté sur le fait que nous souhaitions des réunions mensuelles (au moins dans les 3 mois qui viennent) abordant tous les problèmes et le suivi de la mise en application de la réforme et des dossiers problématiques en instaurant un calendrier avec des thèmes spécifiques.

- Nous avons précisé que les autres départements seront présents

- Que des référents compétents soient accessibles à la demande dans toutes les Agences, et que leur existence, leur fonction et les possibilités d’y avoir accès soient rendues largement publiques.

- Avoir les coordonnées de ces référents pour pouvoir intervenir directement au niveau de l’agence en recours immédiat pour soutenir un dossier litigieux.

- Informer les allocataires sur leurs recours possibles en cas de problèmes d'indus d’où la nécessite d'avoir des référents réglementaires par agence.
Pour les indus il n'est pas possible de le régler par le 3949, seul un interlocuteur direct peut, avec les pièces du dossiers, comprendre et régler le problème. À Vaulx-en-Velin et Rillieux : ça existe, à l’initiative des directeurs d’agence. Problème de lisibilité des indus : les réclamations d'indus sont rarement accompagnés d'explications claire.

- Rencontrer la médiatrice et obtenir son rapport. Demande du nombre de dossiers traités sur 3 ans.

- Pole Emploi Service:
- les textes qui fixent son institution, ses fonctions, ainsi que son organigramme
- la liste des référents régionaux de P.E.Service

- Notre demande datant du 1er octobre : le nombre de radiations par catégories sur 3 ans sur la région et le nombre de radiations en Rhône-Alpes tous régimes confondus.

- Quelle implication de l'agence régionale dans le bilan d'étape dans le cadre du suivi de la réforme au premier semestre 2015 ?

- Faire remonter, à l’UNEDIC, les conséquences terribles pour les travailleurs du spectacle se retrouvant indemnisés au régime général.

- Différé :
Pôle Emploi ne sait pas comment le différé (le nouveau, qui n’est pas appliqué pour l’instant) sera pris en charge par l’état. Il faut suivre ça de près (car si l’état devra le payer, comment son coût sera-t-il calculé?)

- Les 30 jours d'attente avant l'envoie du dossier de 30 jours est très long, nous aimerions, connaître les textes affiliés prouvant la légalité de ce fait ?

- Problème du champs de compétence de pôle emploi spectacle dans la métropole :
Pérennité de l’Agence « Spectacle » de Villeurbanne et la continuité du traitement des dossiers d'indemnisations à l'agence?

- Thierry Barbet (régime générale): Aucune réponse possible, ils ne détiennent pas le dossier

Le CR:
Question:
Devons nous préciser les affiliations syndicales de chacun, ou comme, voté en AG pour les tracts et autres com, ne préciser que le collectif unitaire 69??? Et de ce fait, ne parler que d'une seule et même voix????

Bonjour à tous,

Quelques remarques :

Faire remonter, à l’UNEDIC, les conséquences terribles pour les travailleurs du spectacle se retrouvant indemnisés au régime général => pas seulement
Il me semble qu'il faut faire remonter à l'UNEDIC tous les cas où le principe des droits rechargeables pénalise fortement des personnes ayant une durée d'indemnisation longue à un taux faible selon le principe que tout droit ouvert doit être épuisé et ce, même en présence d'une nouvelle activité mieux rémunérée, mieux indemnisable. exemples : basculement d'intermittents dans le régime général à la faveur de quelques heures par mois de formation, fin de contrats aidés, fin de contrats à temps partiel, à qui le droit d'option n'est pas offert (comme pour les apprentis ou personnes en contrats de professionnalisation)

- Les 30 jours d'attente avant l'envoi du dossier de 30 jours est très long, nous aimerions, connaître les textes affiliés prouvant la légalité de ce fait ?

Il faut être plus précis concernant cet envoi de dossier : quel dossier ? qui cela concerne ?

Merci Camille

Collectif Unitaire 69 Lyon le 29 Octobre 2014
7 rue pierre bourdan
69003 Lyon

à   Monsieur le directeur Régional
Pôle Emploi
 13 rue Crépet
 69007 Lyon



Monsieur,

Suite à l'accueil qui nous été réservé par vos services le 23 octobre, quelques précisions et éclaircissements semblent nécessaires.

Lorsque nous sommes venus vous rendre « visite » le 1er Octobre dans vos locaux, notre demande était de programmer des rendez-vous réguliers avec des personnes compétentes afin d'exposer les problèmes liés à la nouvelle convention chômage et pas seulement liés aux annexes 8 et 10.

Si notre nom est Collectif Unitaire 69, c'est bien parce que nous sommes l'union de privés d'emploi et précaires tous régimes confondus, indemnisés ou non. Quelle ne fut pas notre déception le 23 octobre dernier en constatant non seulement votre absence, mais en plus une représentation exclusive de « spécialistes » des annexes 8 et 10.

De par ces faits, la réunion n'a pas abouti correctement, et beaucoup trop de nos questions sont restées sans réponses. [Soit parce que nos interlocuteurs nous renvoyaient vers vous, soit parce qu'ils ne se sentaient pas compétents sur ces questions = INUTILE]

Voici donc une liste non-exhaustive des problèmes et questions restés en suspend :
1 Nous demandons une liste des référents réglementaires compétents sur l'ensemble de la région (par agence) et un contact rapide pour régler les cas litigieux.
3 (Le besoin d')nous demandons une information des allocataires sur leurs recours possibles en cas de réclamation d'indus. Un référent réglementaire pourrait aider en cela.
1 Nous souhaitons pouvoir rencontrer la médiatrice régionale et avoir les chiffres concernant les dossiers traités sur l'année.
2 Nous demandons également le nombre de radiations par catégories sur 3 ans en région Rhône-Alpes
1 Concernant Pôle Emploi Spectacle ? = Service ?, nous demandons la liste des référents régionaux de ce service ainsi que les textes qui fixent son institution, ses fonctions, ainsi que son organigramme.
1 Quelle est l'implication de l'agence régionale dans le bilan d'étape du suivi de la réforme au premier semestre 2015 ?
3 Il est impératif de faire remonter à l'UNEDIC les conséquences terribles de cette réforme sur les travailleurs du spectacle se retrouvant indemnisés au régime général , ainsi que pour tous les salariés précaires ayant ouverts des allocations chômage minimes au régime général. (Il le sait très bien, la réforme est faite pour ça!) (2) L'impossibilité pour eux de faire un renonciation aux droits précédents pour un recalcule de leur allocation a des conséquences effroyables pour eux mais aussi pour le monde du travail (risque de travail au noir etc...)
1 Que se passe-t-il pour Pôle Emploi Spectacle Villeurbanne avec le lancement du « Nouveau Rhône », quel sera son périmètre de compétence ?

Il faudrait un peu ''classer '' la liste, même si  tout est lié à tout.. 1 fonctionnement interne PE ou PES – 2 chiffres et textes 3 rapport PE/chômeurs
OU classer par ce que l'on veut obtenir en priorité, mais décider un peu plus...

Nous réitérons donc par la présente notre demande de rendez-vous mensuels, avec des personnes compétentes pour l'ensemble des régimes (annexés ou non) , avec des ordinateurs (en état de marche) pour avoir des éléments de réponse sous les yeux.
Nous proposons que ces réunions (devraient) se fassent autour d'une thématique principale, les dossiers litigieux que nous amènerons servant ainsi de dossier témoins. (attention, ils vont vouloir fixer leur thèmes, leurs calendrier, etc, comme d'habitude : il vaut mieux des RV pour répondre à nos questions, qu'on peut leur donner un peu à l'avance, sinon, quand 1 thème aura été traité 1 fois, même mal, on aura du mal à revenir dessus)

Le prochain RV aura pour thème les contrôles et leurs modalités
Nous vous proposons donc comme prochaine thématique : les contrôles (tous régimes confondus). Qu'est-ce qu'un lien de subordination ? Quel est le mode opératoire d'un contrôle mandataire ? Quels sont les recours ? Quels peuvent être les motifs de refus d'indemnisation ? De réclamation d'indus ? Quels sont les motifs de radiation ? Que fait-on de la présomption d'innocence ? [Réservons la déclinaison de nos questions pour la réunion]

Nous exigeons donc un nouveau rendez-vous avant le 23 novembre afin de repartir sur les bases de ce que nous avions conclu le 1er octobre lors de notre ''visite'' dans vos locaux du adresse à compléter (car Suite à l'AG, exigence d'une réponse et d'un rendez-vous avec pôle Emploi avant le 23 novembre)
Nous espérons donc vous revoir très prochainement, et restons à votre disposition pour la mise en place d'un calendrier de ces réunions.

Nous vous prions d'agréer monsieur le directeur régional, nos cordiales et militantes salutations.

Le collectif Unitaire 69
collectifunitaire69@gmail.com

Ci joint lettre originale comportant quelques petites propositions de modifications. Etait-il envisagé de lui envoyer en PJ  le compte rendu de la réunion du 23 ? Cela éviterait d'avoir à répéter tout dans le corps de la lettre et on pourrait ainsi remplacer "voici donc la liste etc..." par "ces questions sont listées dans le CR de la réunion du 23 que vous trouverez ci-joint"  t on pourrait passer directement à la demande de rendez-vous.(mais dans ce cas il serait nécessaire de finaliser le CR très rapidement).


Bon ça commence à beaucoup m'énerver car je ne suis pas sûr que vous allez recevoir la pièce jointe que j'ai d'ailleurs déjà envoyée par mail.

Oui je pensais envoyer, de manière distinct, le CR + la lettre avec demande de rencard... + la liste des questions pour être sur qu'il n'oublie rien??

Bon j'ai fait un deuxième essai mais je n'arrive pas à envoyer la pièce jointe ; essayé en copier coller mais cela annule les modif. .... je ne comprends vraiment rien. Donc je renvoie au mail à moins que qq'un se charge pour moi sur le forum ... sinon vous mettez tout à la poubelle et basta .... j'abandonne !

... et vais prendre l'air par ce beau soleil !

Bonjour Lucie, bonjour tout le monde,

Merci déjà pour la trame proposée Lucie. J'ai l'impression que nous voulons faire la réunion avant qu'elle ait lieu (moi comme d'autres).

Or, il me semble que nous avons proposé, lors de l'AG, de faire un courrier à Blain pour lui demander :

- une date avant le 15 novembre à défaut nous considérerons qu'il s'agit d'un refus (proposition de Michel entérinée par l'AG)
- des interlocuteurs qui répondent à tous les régimes : général et annexes
- que nous disions le thème de la prochaine réunion : CONTRÔLE des chômeurs
- rappel des questions posées restées sans réponse
- on veut un ordinateur pour pouvoir avoir des éléments de réponse immédiatement

Il me semble qu'il nous faut savoir être patient et éviter de poser des questions autres sur ce courrier car nous serons forcément restrictif.

En revanche, il nous faudra préparer très sérieusement cette réunion car il me semble que certaines questions que nous souhaitons ajouter ne méritent pas d'être posées car nous en connaissons les réponses et elles permettraient à Pôle Emploi de nous noyer dans les dédales d'informations que nous avons déjà, tandis que d'autres méritent d'être soulignées avec des preuves à l'appui de la pratique de Pôle Emploi pour bien illustrer le fonctionnement illégal et les défaillances de Pôle Emploi qu'il s'agisse des indus, des radiation ou de décisions non motivées en fait et en droit, ou du non respect de la quotité saisissable ou du non respect du principe du contradictoire dans le cadre de certains contrôle (mandataires ou pas). Ce sera plus fort avec des exemples de la vraie vie à l'appui.

Globalement si nous préparons bien cette réunion, nous devrions pouvoir dénoncer et démontrer que Pôle Emploi est dans l'illégalité sur nombre de points, exemples vécus à l'appui, et nous devrions pouvoir faire un compte rendu de cette réunion qui sera le reflet de nos échanges : ce que nous aurons su mettre sur la table, et les réponses de Pôle Emploi.

Partant de ces principes, la proposition de Lucie ne demande pas beaucoup de modifications (désolée d'avoir "tiré" la première en proposant plein de modifs inutiles), voilà une proposition qui part des principes énoncés ci-dessus :

Collectif Unitaire 69 Lyon le 29 Octobre 2014
7 rue pierre bourdan
69003 Lyon

à Monsieur le directeur Régional
Pôle Emploi
13 rue Crépet
69007 Lyon



Monsieur,

Suite au rendez-vous du 23 Octobre, quelques précisions et éclaircissements semblent nécessaires.

Lorsque nous sommes venus vous rendre « visite » le 1er Octobre dans vos locaux, notre demande était : des rendez-vous réguliers avec des personnes compétentes afin d'exposer les problèmes liés à la nouvelle convention chômage.

Si notre nom est Collectif Unitaire 69, c'est bien parce que nous sommes le collectif de privés d'emploi et précaires tous régimes confondus, indemnisés ou non. Quelle ne fut pas notre étonnement le 23 Octobre dernier en constatant non seulement votre absence, mais en plus une représentation exclusive de « spécialistes » des annexes 8 et 10.

De par ces faits, beaucoup de nos questions sont restées sans réponses. Soit parce que nos interlocuteurs nous renvoyaient vers vous, soit parce qu'ils ne se sentaient pas compétents sur ces questions.

Voici donc une liste non-exhaustive des problèmes et questions restés en suspend :
 Nous demandons une liste des référents réglementaires compétents sur l'ensemble de la région (par agence) et un contact rapide pour régler les cas litigieux.
 L'accès pour les allocataires à un agent capable de les informer sur leurs recours/litiges/contentieux/réclamations.
 Nous souhaitons pouvoir rencontrer la médiatrice régionale et avoir les chiffres concernant les dossiers traités sur l'année.
 Nous demandons également le nombre de radiations par catégories sur 3 ans en région Rhône-Alpes
 Concernant Pôle Emploi Spectacle, nous demandons la liste des référents régionaux de ce service ainsi que les textes qui fixent son institution, ses fonctions, ainsi que son organigramme.
 Quelle est l'implication de l'agence régionale dans le bilan d'étape du suivi de la réforme au premier semestre 2015 ?
 Il est impératif de faire remonter à l'UNEDIC les conséquences terribles de cette réforme sur les travailleurs du spectacle se retrouvant indemnisés au régime général , ainsi que pour tous les salariés précaires ayant ouverts des allocations chômage minimes au régime général. L'impossibilité pour eux de faire un renonciation aux droits précédents. Le recalcul de leurs allocations a des conséquences énormes pas seulement pour eux (risque de travail au noir etc...)
 Que se passe-t-il pour Pôle Emploi Spectacle Villeurbanne avec le lancement du « Nouveau Rhône », quel sera son périmètre de compétence ?

Nous réitérons notre demande de rendez-vous mensuels, avec des personnes compétentes pour l'ensemble des régimes (annexés ou non) , avec des ordinateurs (en état de marche) pour avoir des éléments de réponse sous les yeux, et nous proposons que ces réunions se tiennent autour d'une thématique principale. Nous illustrerons ces litiges et contentieux à partir de situations que nous connaissons, pour lesquels nous avons été sollicités souvent à cause de la défaillance des services de Pôle Emploi.

Nous vous proposons donc comme prochaine thématique : les contrôles.

Nous vous demandons donc une rencontre au mois de novembre, et vous remercions de bien vouloir nous communiquer une date de rendez-vous avant le 15 de ce mois, à défaut de réponse, nous interpréterons cela comme un refus.

Nous restons à votre disposition pour la mise en place d'un calendrier de ces réunions.

Nous vous prions d'agréer monsieur le directeur régional, nos cordiales et militantes salutations.

Le collectif Unitaire 69
collectifunitaire69@gmail.com

Amicalement,

Rose-Marie

Ce que je proposais de compléter dans le projet de Lucie:

Nous vous renouvelons notre exigence que les décisions prises à l’encontre des allocataires soient justifiées en Droit et en fait :
-pour les indus et litiges sur le montant des allocations : détail des calculs effectués, avec production des points de règlement utilisés
-pour les sanctions envisagées, production du détail des points de règlement sur lesquelles elles d’appuieraient

Par ailleurs nous vous renouvelons notre exigence maintes fois réitérée que les désaccords et litiges constatés par les usagers donnent lieu à leur demande à une rencontre immédiate dans chaque Agence avec une personne compétente, ouvrant ainsi la possibilité d’une résolution immédiate du problème.

Très bien, mais pour le cinquième alinéa, il faut préciser "Pôle emploi service" à ne pas confondre avec "Pôle emploi spectacle" qui est l'agence dédiée de la rue Guérin à Villeurbanne.

Cordialement,

Christophe

Oui Christophe, j'ai effectivement laissé passer cette coquille.

Merci

OK pour moi sur lettre suivant dernière proposition Rose Marie.

Rosette

D'accord avec Rose-marie, ne pas rentrer dans le débat technique avant même d'avoir la rencontre ; nous aurons la possibilité de préciser les points à l'ordre du jour quand nous aurons le Rendez vous.

Il serait bien que la lettre parte demain...

Qui s'en charge ?

Christophe

Bonsoir à tous,

Il faudrait que la lettre parte demain, de la boite du Collectif Unitaire 69, à cette adresse, je pense :

A l'attention du Directeur Régional Rhône Alpes :
direction.ralpes@pole-emploi.fr

Ne pas oublier de remplacer dans cette phrase ci : le mot Spectacle par le mot Services

Concernant Pôle Emploi Spectacle (remplacer par Services), nous demandons la liste des référents régionaux de ce service ainsi que les textes qui fixent son institution, ses fonctions, ainsi que son organigramme.

De mon côté, si vous en êtes d'accord, j'envoie donc la lettre en recommandé avec accusé de réception demain en début d'après'm

Ok, c'est très bien...

Bonjour, oui en effet c'est bien de juste amorcer les points sans rentrer dans le détail (ce sera l'objet de la réunion). Si la lettre est bien comme ça je l'envoie cette après midi de la boite au lettre du collectif? 

Bien à vous tous

Oui très bien, attention de remplacer "Pôle emploi spectacle" par Pôle emploi service" dans le cinquième alinéa.

Faire une relecture pour les fautes okazou...

bises,

Christophe

Bonjour les chéris,

J'ai un peu merdé sur ce coup là. Je n'ai pas envoyé le courrier vendredi en recommandé, je pensais bêtement pouvoir l'envoyer par voie électronique (recommandé en A. R. sur le site de LA POSTE) et ça n'a pas marché. Aujourd'hui étant un jour férié, pas pu l'envoyer aujourd'hui non plus, il ne partira donc que lundi.

Mais bon, comme il est parti par mail, ce sera juste une confirmation.

Désolée en tout cas pour ce contre temps.

Bises

Rose-Marie

bonjour
est ce qu'il serait possible de voir la dernière version corrigée avant l'envoi ?
car je saisis pas trop quelle version on envoie...

La voici : Si tu veux faire l'envoi en recommandé avec accusé de réception, j'ai un boulot d'enfer, et si je peux m'éviter un déplacement à la poste, ce serait super ?

Bises

Collectif Unitaire 69
7 rue pierre bourdan
69003 Lyon
collectifunitaire69@gmail.com

Pôle Emploi
Monsieur BLAIN Directeur Régional Rhône Alpes
13 rue Crépet
69007 Lyon




Lyon, le 31 octobre 2014

Objet : rencontre mensuelle avec vos services

Monsieur le Directeur Régional,

Suite au rendez-vous du 23 Octobre, quelques précisions et éclaircissements semblent nécessaires.

Lorsque nous sommes venus vous rendre « visite » le 1er Octobre dans vos locaux, notre demande était : des rendez-vous réguliers avec des personnes compétentes afin d'exposer les problèmes liés à la nouvelle convention chômage.

Si notre nom est Collectif Unitaire 69, c'est bien parce que nous sommes le collectif de privés d'emploi et précaires tous régimes confondus, indemnisés ou non. Quelle ne fut pas notre étonnement le 23 Octobre dernier en constatant non seulement votre absence, mais en plus une représentation exclusive de « spécialistes » des annexes 8 et 10.

De par ces faits, beaucoup de nos questions sont restées sans réponses. Soit parce que nos interlocuteurs nous renvoyaient vers vous, soit parce qu'ils ne se sentaient pas compétents sur ces questions.

Voici donc une liste non-exhaustive des problèmes et questions restés en suspend :

 Nous demandons une liste des référents réglementaires compétents sur l'ensemble de la région (par agence) et un contact rapide pour régler les cas litigieux.
 L'accès pour les allocataires à un agent capable de les informer sur leurs recours/litiges/contentieux/réclamations.
 Nous souhaitons pouvoir rencontrer la médiatrice régionale et avoir les chiffres concernant les dossiers traités sur l'année.
 Nous demandons également le nombre de radiations par catégories sur 3 ans en région Rhône-Alpes


 Concernant Pôle Emploi Services, nous demandons la liste des référents régionaux de ce service ainsi que les textes qui fixent son institution, ses fonctions, ainsi que son organigramme.
 Quelle est l'implication de l'agence régionale dans le bilan d'étape du suivi de la réforme au premier semestre 2015 ?
 Il est impératif de faire remonter à l'UNEDIC les conséquences terribles de cette réforme sur les travailleurs du spectacle se retrouvant indemnisés au régime général , ainsi que pour tous les salariés précaires ayant ouverts des allocations chômage minimes au régime général. L'impossibilité pour eux de faire un renonciation aux droits précédents. Le recalcul de leurs allocations a des conséquences énormes pas seulement pour eux (risque de travail au noir etc...)
 Que se passe-t-il pour Pôle Emploi Spectacle Villeurbanne avec le lancement du « Nouveau Rhône», quel sera son périmètre de compétence ?

Nous réitérons notre demande de rendez-vous mensuels, avec des personnes compétentes pour l'ensemble des régimes (annexés ou non) , avec des ordinateurs (en état de marche) pour avoir des éléments de réponse sous les yeux, et nous proposons que ces réunions se tiennent autour d'une thématique principale. Nous illustrerons ces litiges et contentieux à partir de situations que nous connaissons, pour lesquels nous avons été sollicités souvent à cause de la défaillance des services de Pôle Emploi.

Nous vous proposons donc comme prochaine thématique : les contrôles.

Nous vous demandons donc une rencontre au mois de novembre, et vous remercions de bien vouloir nous communiquer une date de rendez-vous avant le 15 de ce mois, à défaut de réponse, nous interpréterons cela comme un refus.

Nous restons à votre disposition pour la mise en place d'un calendrier de ces réunions.

Nous vous prions d'agréer monsieur le directeur régional, nos cordiales et militantes salutations.

Le collectif Unitaire 69


Rose-Marie

La lettre recommandée est finalement partie en début d'après midi.. Après tout, les délais qu'on demande sont plus importants que ceux laissés aux demandeurs d'emploi à qui Pôle Emploi propose de faire leurs observations quand il envisage de les radier

Bisous

Rose

Camille et moi avons bossé sur la diffusion de ça et du compte-rendu de la réunion du 23.

Le lien à partager est ici : http://collectif-unitaire-69.tumblr.com/post/101771486075/commission-recours-convention-2014

Bravo les chéris !

bisous

Le 30 octobre, j'avais envoyé une contribution qui rappelait un point sur lequel il me semblait que nous étions d'accord, que nous avions présenté à BLAIN le 1er octobre et rappelé au cours de la réunion du "comité de liaison Spectacle". Ce courrier est bien arrivé.

Ce point ne figure pas dans la lettre finalement envoyée à BLAIN.

C'est fort dommage. Parce que c'est une question de principe. Et surtout parce qu'il concerne une difficulté concrète que chacun(e) rencontre lorsqu'il a affaire à P.E.

Je le rappelle ci-dessous

Nous vous renouvelons notre exigence que les décisions prises à l’encontre des allocataires soient justifiées en Droit et en fait :
-pour les indus et litiges sur le montant des allocations : détail des calculs effectués, avec production des points de règlement utilisés
-pour les sanctions envisagées, production du détail des points de règlement sur lesquelles elles d’appuieraient

Par ailleurs nous vous renouvelons notre exigence maintes fois réitérée que les désaccords et litiges constatés par les usagers donnent lieu à leur demande à une rencontre immédiate dans chaque Agence avec une personne compétente, ouvrant ainsi la possibilité d’une résolution immédiate du problème.