2 e commission

Mail de coord ardèche CODA

salut cyril. 
Je ne pourrais pas etre la ce soir. malheureurement, aucun dossier nous a ete transmis. Ca me desole. on doit avoir une desinscription par semaine de la mailing liste. Sans raison en retour. 
On a une AG ce soir, ou on parlera du coup de ces reunions avec pole emploi. Malheureusement, tant qu on a pas de dossiers pour alimenter le mauvais fonctionnement de pole emploi... ca va etre dur. 
Je te tiens au courant pour le reste. 
pour le 6 dec, idem, on en cause ce soir. manif, action tout ca. Notre politique est de vous rejoindre sur les actions par manque d effectif. on verra ce qu il en sort. 
quant au 28, si on a pas de dossier, je sais pas si notre presence est bien legitime. 
bref...

Voici les dossiers que nous pouvons présenter, comme vous pourrez le voir, nous avons des dossiers sur Valence, sur Grenoble, sur Lyon, Villeurbanne.. bref, je pense que ce n'est pas mal, sachant qu'ils sont représentatifs des problèmes rencontrés par les demandeurs d'emploi, il faut donc rassurer les copains de la Drôme/Ardèche :

DOSSIERS ANNEXES 8 et 10 :

• Laurence OUDRY Lyon 1er, Oriol N° identifiant 3802924N,Maxime Grenoble : demande examen express. Les démarches effectuées par ces deux personnes ont eu le même résultat, la demande express ne peut être remise et étudiée qu'à la fin du contrat et avec remise des AEM. Impossible pour Laurence et Oriol de présenter les AEM à la fin du contrat de travail, faute de les avoir déjà obtenues par l'employeur.
Courriers envoyés sur proposition de l'agence Culture à la Médiatrice.
Demande : Nous voulons une décision motivée en fait et en droit leur soit adressée avec références aux textes qui stipuleraient que ce qui est pris en compte, c'est la date de dépôt complet du dossier avec AEM jointes.

• Martin JULHES Villeurbanne : 689 jours de droits au régime général, suite à CUI-CAE, à épuiser avant de pouvoir faire une demande dans le cadre du régime de l'intermittence. Prêt à renoncer à ses droits au régime général pour ouvrir des droits à l'intermittence.

Demande : Décision motivée en fait et en droit.

TROP PERCUS - INDUS :

• Geneviève Lyon 9ème n° identifiant 3828911K : Apparemment, suite à l'entretien obtenu, enfin, avec l'agence de Vaise, insistance pour saisir l'IPR. Les trop perçus dateraient concerne la période entre mars et décembre 2008, et seraient consécutifs selon Pôle Emploi à une absence de déclaration. Or, Pôle Emploi de Vaise ne peut pas accéder aux déclarations faites par Geneviève sur Toulouse.

Demande : Apporter la preuve qu'il y a absences de déclaration pendant ces périodes, et dans ce cas, apporter la preuve de l'intention de frauder. A défaut, la dette est prescrite et la dette doit passer en non valeur.

• David identifiant n° 0539719B (Haute Savoie)
Cumul activité auto entrepreneur et ARE avec date butoir -

Demande annulation de la dette dont il n'est pas responsable.

REJET INDEMNISATION CSP - BLOCAGE DOSSIER

• Pierre identifiant n° 4296030Y (26120 Montmeyran) : Inscription 26 avril - rejet d'indemnisation CSP 5 mai - Indemnisation en ARE au mois de septembre seulement -

Demande décision de rejet motivée, en fait et en droit, prenant en compte la contestation du demandeur d'emploi et le courrier de l'avocat de l'Entreprise confirmant que l'entreprise dont Monsieur était salarié n'est pas un service public, mais un EPIC.

DECLARATION TARDIVE :

• Alex a effectué une déclaration tardive de 30 h - Refus de la prendre en compte alors que pour le régime général, il existe une tolérance de 72 h. De plus l'AEM employeur était parvenue à Pôle Emploi et il y a, de fait, double demande d'un même justificatif déjà en possession de Pôle Emploi ce qui est contraire à la LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 4 : « II. ― Un usager présentant une demande dans le cadre d'une procédure entrant dans le champ du dernier alinéa du I ne peut être tenu de produire des informations ou données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative participant au même système d'échanges de données. Il informe par tout moyen l'autorité administrative du lieu et de la période de la première production du document. Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échange est fixé par décret en Conseil d'Etat

Demande de décision motivée en fait et en droit.

CONTROLE MANDATAIRE :

• Marilyn Identifiant n° 0706675A (Savoie) : contrôle mandataire. Les indemnités bloquées depuis aout suite à un contrôle mandataire géré par Nanterre.

J'appelle les personnes pour lesquelles nous n'avons quasiment pas d'infos (Marylin et Maxime), notamment pour avoir au moins leur n° d'identifiant et quelques détails de ce contrôle mandataire qui s'éternise.

Alex, nous n'avons rien non plus, je propose de l'inclure même si nous n'avons pas plus d'infos en faisant savoir à Monsieur MEYER que nous lui transmettrons les infos sur cette personne aussitôt que nous parviendrons à entrer en contact avec elle.
Pour tous ces dossiers outre la demande d'une décision motivée en fait et en droit, nous demandons aussi que leurs soient indiqués les voies, modalités et délais de recours (tribunal compétent entre autres).

Nous avons convenu qu'au travers de ces dossiers nous commencerons à aborder le contrôle des demandeurs d'emploi sachant que nous souhaitons prendre le temps d'explorer toutes les formes de contrôle effectué par Pôle Emploi et Pôle Emploi Service, qu'il s'agisse des méthodes, des procédures et du respect de la loi et des droits des personnes.

Merci de me dire si ça vous convient, il faudra ensuite envoyer un mail à MEYER à partir de la messagerie du Collectif Unitaire. Qui peut le faire ? Il faudra que cela soit fait avant minuit pour respecter les 8 jours de délais.

Merci d'envoyer en URGENCE par boite mail COLLECTIF UNITAIRE 69

Salut Rose-marie,

je vois que tu n'as pas mon numéro d'identifiant, alors le voici: 3167176H

je viens d'avoir Alex au téléphone pour l'histoire des 30 heures... son identifiant 4299007J
alors en faite l'histoire, c'est qu'il s'est trompé sur sa déclaration de Juillet. PE lui a envoyé un courrier pour qu'il régularise (ce qui veut dire qu'ils avaient les AEM employeurs), sauf qu'il était absent et à découvert le courrier 3 semaines plus tard... ensuite sa deuxième erreur, c'est qu'il n'est pas allé chez PE à la découverte du courrier, il a laissé trainé puis zappé. Et c'est quand il est allé chez PE pour tout autre chose qu'on lui a rappelé son erreur de déclaration... du coup il pense qu'on ne peut plus rien faire puisqu'il n'a pas répondu au courrier de PE... qu'est-ce que tu en penses?

est-ce que le mail est parti chez Meyer?

à +
laurence

bonjour à tous,
Par rapport au document de Rose , je propose de mettre soit le nom seul des personnes + la ville ou la région, et PE s'occupera de chercher leurs identifiants, soit le nom + l'identifiant seulement si on les a tous.

Texte du mail à Meyer, mais il faut bien sur compléter ce qui manque (nom de famille, ville et/ou identifiant), et je n'ai pas les éléments. Je n'ai pas non plus l'adresses mail de Meyer...

Monsieur,
Suite à notre prise de RV pour la réunion 28 novembre 2014, nous vous transmettons les noms des personnes dont nous présenterons les dossiers :

Laurence Oudry Lyon n° identifiant à compléter
Oriol nom à compléter Lyon N° identifiant 3802924N,
Maxime nom à compléter Grenoble
Martin Jules Villeurbanne n° identifiant à compléter
Geneviève nom à compléter Lyon n° identifiant 3828911K
David nom à compléter  identifiant n° 0539719B (Haute Savoie)
Pierre nom à compléter Drôme  identifiant n° 4296030Y (26120 Montmeyran)
Alex nom, ville et identifiant à compléter
Marilyn nom à compléter  Identifiant n° 0706675A Savoie


Le collectif unitaire 69

J'espère que je n'ai oublié aucun nom...
Bises, Anouk

Avec les identifiants que Laurence vient d'ajouter

Monsieur,
Suite à notre prise de RV pour la réunion 28 novembre 2014, nous vous transmettons les noms des personnes dont nous présenterons les dossiers :

Laurence Oudry Lyon Identifiant n° 3167176H
Oriol nom à compléter Lyon Identifiant n° 3802924N,
Maxime nom à compléter Grenoble
Martin Julhes Villeurbanne n° identifiant à compléter
Geneviève nom à compléter Lyon Identifiant n° 3828911K
David nom à compléter Identifiant n° 0539719B (Haute Savoie)
Pierre nom à compléter Drôme Identifiant n° 4296030Y (26120 Montmeyran)
Alex nom, ville à compléter, Identifiant n° 4299007J
Marilyn nom à compléter ville à compléter, Savoie Identifiant n° 0706675A


Le collectif unitaire 69

Bonjour, j'ai un gros pb avec ma boite mail, je rame...
Je viens de recevoir un mail et je voulais répondre ainsi, mais impossible de faire l'envoi...

Bonjour,
Je ne sais pas si l'envoi à PE a été fait, mais je pense qu'il ne faut pas envoyer le doc de Rose : il est incomplet et ce sont nos notes internes qu'on va retravailler et qu'on présentera sur place, non?
Je propose donc d'ajouter à votre texte, à la place d'envoyer la pièce jointe :
Nous demandons que les décisions concernant tous ces dossiers soient motivées en fait et en droit.
Par ailleurs, la liste ci-dessous est à compléter, et il faut décider si on envoie les noms et ville des personnes ou leur identifiant en plus, et avant ce soir minuit...

Texte du nouveau mail :
Bonjour,

Conformément à la demande de Monsieur Meyer lors de notre échange de vendredi dernier, nous vous communiquons la liste des dossiers que nous souhaiterions vous présenter lors du rendez vous du vendredi 28 novembre.

Nous demandons que les décisions concernant tous ces dossiers soient motivées en fait et en droit.

Concernant les cas relevant du régime général, merci de transmettre aux techniciens compétents pour avoir des réponses précises lors de la réunion de vendredi prochain.

Merci de transmettre aussi à Monsieur Meyer.

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer nos salutations les meilleurs.

Le Collectif Unitaire 69

Liste des dossiers présentés :
Laurence Oudry Lyon Identifiant n° 3167176H
Oriol Martinez Codinachs Lyon Identifiant n° 3802924N,
Maxime nom, et/ou identifiant à compléter Grenoble
Martin Julhes Villeurbanne n° identifiant à compléter
Geneviève nom à compléter Lyon Identifiant n° 3828911K
David nom à compléter Identifiant n° 0539719B (Haute Savoie)
Pierre nom à compléter Drôme Identifiant n° 4296030Y (26120 Montmeyran)
Alex nom, ville à compléter, Identifiant n° 4299007J
Marilyn nom à compléter ville à compléter, Savoie Identifiant n° 0706675A

Bonsoir à tous,

Sait-on si quelqu'un a envoyé ou pas ?

Et si oui, qu'est-ce qui a été envoyé ?

Jean Noël propose deux autres dossiers, si on a rien envoyé on peut ajouter, mais si on a envoyé que fait-on ?

Rose-Marie

Christophe a envoyé le courrier avec le doc de Rose, c'est le plus important.

Il m'a répondu par mail :
"On se réserve la possibilité de présenter des dossiers jusqu’au 28 novembre au matin et de toute façon, on ne veut pas de cas par cas ! On connaît les problèmes, on a des revendications, et on veut une solution globale pour tous les dossiers présentant les mêmes difficultés quand il est avéré que l’on a raison.

Par exemple, il faut demander que l’Unedic ponde une directive comme quoi tous les dossiers présentés en demande expresse après le 1er octobre et dont la dernière rupture de contrat de travail est intervenue avant le 30 septembre soit liquidés au regard de la réglementation au 1er juillet 2014. Point barre.

C’est typique des dossiers où on ne va pas faire du cas par cas (style : c’est oui pour Laurence et non pour Oriol).

Bises, on en parle lundi.

Christophe"
Bises à tutti
Anouk

Salut Christophe,

Sur le fond, on est d'accord, c'est sur les moyens et la stratégie qu'on a discuté jeudi. Il ne s'agit pas pour nous de faire du cas par cas, mais de les amener à écrire une décision pour pouvoir faire un recours et créer un contentieux, avec lequel nous pourrons aller au tribunal et faire des recours individuellement mais déposer ensemble donc collectivement. On est dans la même logique, et on peut, en parallèle exiger une circulaire UNEDIC, si toutefois ils prennent une décision favorable pour les dossiers que nous présentons, sinon, c'est le tribunal !
On en parle donc lundi.

Bises

Rose-Marie

Salut,
je ne pourrai pas être là lundi soir au cedrats par contre je serai là le 28
merci de me dire l'heure et le lieu du rdv
bonne soirée,
laurence
0683280780

Bonsoir,

Je viens de lire le compte rendu du 18/11 et ai relevé que j'étais notée dans les personnes qui seront présentes au rendez vous du 28. Désolée mais je ne me suis pas engagée pour cette date , je n'ai pas pu participer à la réunion de préparation (je l'avais signalé le lundi précédent au Cedrats , réunion à laquelle j'ai dû partir tôt) et n'étais pas présente à l'Assemblée Générale du 18.De plus, je ne pourrai pas être au Cedrats lundi , n'étant pas sur Lyon .. et ne sais pas exactement quand je serai de retour ! .. Donc il m'est impossible d'être présente sur ce rendez vous . J'espère pouvoir être plus disponible pour les suivants.
Rosette

Voici l'adresse on nous devons nous rendre le 28/11 à 9 h 30 :

Pôle emploi Rhône Direction territoriale PRI Bâtiment CAT SUD - 62, cours
Albert Thomas CS 78387 69371 LYON CEDEX

J'ai aussi trouvé le mail de Daniel MEYER : daniel.meyer@poleemploi

Si besoin est.

Bises à tous

Rose-Marie

P. S. : ce serait bien que chacun fasse une petite synthèse des dossiers dont il est porteur

Bonjour,

si il y a besoin d'un gars de Drome Ardeche, je suis dispo vendredi matin.

anthony

Bonjour,

L'adresse pour la réunion du 28, c'est bien au 69008, non?

A vendredi

ET qu'est-ce qu'on lui dit au gars de la Drôme Ardèche ? Viens Anthony, on aura l'impression d'être un collectif régional !

Oui Oriol c'est le 8ème, je crois bien que c'est l'agence où nous sommes allés pour faire annuler la radiation d'une personne alors qu'ils inauguraient l'agence avec le Préfet, mais je ne suis pas sûre

A bientôt

Bises

Merci Rose Marie... A vendredi !!!

ok !! cool !
ben a demain matin .