CR rendez-vous Meyer du 29 janvier 2015

Bonjour à tous,
Voici mes notes de la réunion recours convention du 29 janvier, à compléter et mieux dire...
Anouk :

CR réunion Meyer du 29 janvier 2015

Présents :
CU69 : Rose, Laura, Geneviève, Anouk
PE : Daniel Meyer, Franck Mas (plateforme centralisée), Badreddine El Hali (fonction?)

Prochain rendez-vous fixé le jeudi 19 février 2015 à 9h30

Rappel : maintenant deux conseils généraux : Métropole de Lyon gère le RSA

Dossier Laurence Oriol :
Meyer dit qu'ils ont eu une réponse ''argumentée'' et négative.
Cela suit son cours au tribunal.

Haute Savoie :
Marilyn : réglé
David : dossier chez la médiatrice.
(rappel Meyer: auto entrepreneur – à dépassé la date butoir, PE na pas arrêté l’indemnisation donc trop perçu (le fait générateur est quand PE reçoit l'info selon eux)
Nous : PE n'a pas eu les info en temps voulu, mais si l'accompagnement avait été complet et performant, ça se serait passé autrement :
Un accompagnement réel prend en compte la recherche d'emploi, mais aussi des info sur l'indemnisation et les règles du régime d'assurance chômage.
 = nécessité d'information et de transmission des informations sur les règles d'indemnisation par le personnel de PE.

Dématérialisation :
Discussion sur les pb de transfert de dossier, pb de smartphone.
Meyer : bornes pour s'actualiser, ordinateurs en agences et téléphone.
Le 3949 serait gratuit (= un appel local sans surcoût à partir de janvier 2015)
La dématérialisation est faîte pour simplifier la vie des demandeur d'emploi...
Nous : offrir un ordi et son abonnement à tous les chômeurs si obligation de 100% web
Attention, quand date butoir, internet se verrouille.

L'espace personnel n'est pas si personnel :
c'est PE qui l'alimente, on ne peut pas avoir la trace précise de ce qu'on communique, pas d'accusé de réception ce de qu'on communique (ex : déclaration de congés, détail de l'actualisation = ce qu'on a saisi sur le clavier)
Pas de trace des réclamations que l'on peut y faire.

Dématérialisation consentie :
PE : On reçoit courrier par mail seulement si consentement ( = une case à cocher) et on peut revenir sur le consentement (mais comment?)
Nous : On n'a pas toujours conscience d'avoir consenti et on n'a pas toujours conscience des conséquences de la dématérialisation.
La seule façon réelle d'être entendus est d'envoyer un courrier avec accusé de réception !

Retour aux dossiers :
dossier CSP:
rappel PE : prise en charge commence au 3 juillet (période de mesure conservatoire) pour rappel demande 26 avril, rejet au 5 mai
Le problème est que l'employeur n'a pas payé le préavis. C'est au salarié de réclamer et se retourner vers (ou contre) son employeur pour que ça avance.
Blocage supplémentaire du dossier car contestation du rejet.
Pb de compatibilité du système entre CSP et ARE
Le retard de traitement du dossier est dû car nécessité d'échange avec l'employeur.
Pb du motif de rupture entreprise publique et privées différentes, etc...
Mais le demandeur d'emploi n'a pas à payer pour les manquements des employeurs, cf article de loi, ni à cause d'une mauvaise fluidité du système interne à PE.

Dossier Mme Vidor :
Meyer avait dit qu'il n'y avait pas fraude.
Médiatrice intervient.
Pb prescription pas prise en compte à compter du fait générateur, mais à la date de détection de l'indu par PE !!
Mais date de connaissance de l'événement n'est pas un point de départ légal.
IPR mardi prochain (tous les 15 jours) : Meyer va surveiller le traitement du dossier ( le questionnaire doit être renvoyé par Mme Vidor).
En gros : impossible pour PE de voir ce qui est prescrit de ce qui ne l’est pas, donc, remise de dette. (attention, remise de dette veut dire que la somme est due et reste due...ce qui est juridiquement pas acceptable, car absence de preuve de faut et donc la présomption d'innocence du chômeur n'est encore une fois pas respectée.)

Indus et formation :
Geneviève : cas concret : si on a un indu, on ne peut pas prétendre au financement d'une formation (réponse qui lui a été faite lors d'une demande de formation)
A vérifier
Meyer propose de faire un point sur les formations la prochaine fois (possibilités méconnues et donc sous-utilisées...) Voir avec la CPF, CIF-CDD, …, formations régions, formations PE etc
Question des métiers sous tension ? Réponse Meyer : non, mais doit faire partie d'un projet.

Nouvelles règles radiations : les deux premiers manquements à convocation : pas de justificatif demandé. Le troisième, justificatif + date de report.
(On demande d'avoir cela par écrit)

Agence Spectacle de Lyon :
indemnisation reste locale ? Déménagement ? (cf les affiches annonçant la vente sans que les employés soient au courant)
Meyer : tractations immobilières complexes et pas sur la place publique (lui_même pas au cournat)
Déménagement à l'ordre du jour mais les échéances peuvent être longues : anv un an.
L'agence à des projets de développement, notamment de passer au niveau régional (donc piloté par Blain ?) demande de Qeyranne de rattachement à un service régional dans le futur.
Attention, projet d'évolution sont pas incompatibles avec projets immobiliers..

Réponse à la question B :
Les 3 critère ''définissant'' l'activité habituelle : volume de travail (heures ? Jours?), qualification, dernier emploi, sans plus de précision, donc laissé à l’appréciation du liquidateur... (il va falloir rencontrer PES à ce sujet)
Rappel du caractère aléatoire de la fin d'indemnisation par rapport aux dates d'embauches en CDD : sur même volume de travail et même type d'emploi, on reste en A8A10 ou on bascule au RG.

Études mandataires :
déclenchement ? Pb du n° téléphone associé : les salariés des autres entreprises n'ont pas ce pb, ne sont pas soupçonnés sur un numéro de téléphone.
Les alertes se font quand le dossier est traité, transmis etc...

Demande aux employeurs du spectacle d'accepter les contrôles par téléphone !

On demande une mini formation sur l'indemnisation
En place dans certains départements pour les asso de chômeurs et collectifs.
On informe de la commission légiste.
Rappel Meyer : ok si les rendez-vous permettent de faire avancer le débat (fc Relai Malakoff Eploi, SNC)
Mais on reste sur une instance de décision et pas seulement de médiation.

Ce compte rendu ,n'est pas vraiment top (imprécis, mal dit) : quelqu'un peut-il compléter ou préciser et réorganiser? Si vous avez le temps bien sûr..
Bises, Anouk