RENDEZ-VOUS AVEC MEYER DU 19 FEVRIER

CR de la réunion à Pole Emploi le 19 février 2015

En fin de compte rendu, un petit bonus que nous n'avons pas encore exploré mais qui pourrait avoir un intérêt certain dans deux situations :

1) quand il nous manque des heures pour les annexes 8 ou 10
2) pour épuiser des droits au régime général, pour peu qu'on trouve une formation qui nous intéresse et qu'on prétendre à la formation AFDAS

Il faut que nous demandions au plus vite un RDV avec l'AFDAS pour explorer, entre autres, ces pistes.



Présents :
CU 69 = Laura, Geneviève, Rose-Marie, Hélène, Solène
Pole Emploi = M. Meyer, Maud Vandewinckel (Référente réglementaire Agence spectacle), Franck MAS Responsable technique de la Plateforme où nous sommes. (maintenant, nous l'appelons Franck


Définition du prochain rendez-vous : vendredi 27 mars à 9H30, cours Albert Thomas (au même endroit)



La formation

Compte CFP
CU69 : comment l'utiliser ?
M. Meyer : c'est un peu tôt, je n'ai pas d'information.

AFPR

CU69 : Problèmes avec l'AFPR. Certains organismes utilisent les stages pour exploiter les gens, ils les font travailler sans les payer.

M Meyer : AFPR = aide à la formation dans l'entreprise, formation courte pour l'adaptation aux postes (400 h quand même).
Il existe une brochure sur poleemploi.fr qui explique les détails et les avantages.
L'AFPR s'adresse aux employeurs qui recrutent quelqu'un à qui il manque une formation particulière, des compétences dont ce quelqu'un a besoin dans cette entreprise. (Ex : Logiciel Ciel, mise à niveau Excel)

Il faut qu'il y ait une embauche en CDD d'au moins 6 mois à la suite pour que l'AFPR soit mise en place.

POE, c'est la même chose, mais la partie formation a lieu obligatoirement à l'extérieur de l'entreprise, et financée par l'OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Ces dispositifs sont à la demande des employeurs, pour embaucher une personne.
Ce sont des négociations entre PE et employeur.
Pour avoir droit à une AFPR, l'employeur ne doit pas avoir fait de licenciement éco depuis un an.

CU69 : Les conseillers proposent à des demandeurs d'emploi de mettre en place ça pour postuler à un poste.
Il arrive que ce soit le conseiller PE qui explique au demandeur comment arriver se faire recruter à un poste qu'il vise, en proposant cette Action de Formation qui peut aboutir à son embauche.
Argument comme les contrats aidés.



Il existe aussi des recrutements par simulation : Méthode de Recrutement par Simulation
Il s'agit de batterie de tests pour les demandeurs d'emploi, pour voir s'ils sont aptes, s'ils peuvent acquérir facilement les gestes professionnels (recrutement avec la poste de facteurs avec cette méthode.)

Formation professionnelle
M. Meyer :
Plusieurs financeurs
Le CG (Conseil Général) n'est pas financeur de la formation.
L’État oui.

Ce qui entre dans la formation professionnelle : compétences clés, mise à niveau, français, math
Pour les demandeurs d'emploi, il faut d'abord passer un premier pallier = les pré requis (tests)
Les formations peuvent être collectives ou individuelles.

Formations Collectives :
CR et PE font des achats groupés de place de formation (appel d'offre par rapport à des formations, groupe techniques décident quelles formations et qui va en bénéficier.)
Ex : aides soignantes, auxiliaires puéricultures : 500 demandeurs d'emploi par an en bénéficient.
Moins de formations dans certains secteurs, ex dans l'industrie métallurgique. Mais il y a des formations quand même, pas des CAP de base, des formations plus pointues. Ex : pilotage de machines numériques
Permis de conduire poids lourds = test à passer, tout le monde ne peut pas conduire, formation exigeante.
Formations courtes : complément de formation (ex : service à la personne, agent de sécurité) Jusqu'à 400H.

Il existe un outil pour les conseillers : Prosper (Région)  = positionner des gens sur des places.
PE insiste pour que bcp de profils puissent entrer dans ces formations. Sinon les organismes de formation ne prendraient que des gens qui peuvent suivre la formation facilement afin d'avoir de bons résultats.


Aide individuelle à la formation ou CARED (selon qui finance)

M. Meyer : Aide à la formation : métiers en tension. Limité à 3500 euros. Si c'est au-delà, il faut une négociation. C'est PE qui a la main. Dérogations possibles.
Maud V. : La moyenne est à 2000 euros.
CU69 : aux entretiens les conseillers disent aux demandeurs d'emploi que c'est 1500 euros max.
M. Meyer : aux entretiens, on ne devrait rien dire du tout, ce qui compte, c'est le projet.
Il y a au moins un référent formation dans chaque agence = vecteur d'infos de toute l'agence, à disposition des conseillers. On les réunit tous les trimestres à minima.
CU69 : C'est national ?
M. Meyer : Je ne sais pas pour les référents formation. N'importe quel conseiller peut envoyer sur une formation collective
cu69 : les personnes qui ont des difficultés à tout maîtriser n'osent pas se renseigner, car elles ne savent pas à qui demander. Il y aurait des  freins à ces formations. PB d'accès. Peut-être pas sur le Rhône ?
Meyer : freins dus à l'expression de la personne (car c'est en rapport avec son projet professionnel.)
Je veux bien financer fauconnier et maréchal ferrant si c'est en accord avec le projet professionnel de la personne !

CU69 : métiers en tension ne le sont pas vraiment, c'est surtout que les gens ne veulent plus y aller à cause des conditions de travail
M. Meyer : donc secteur en tension
cu69 :  si on en reste là, si on ne dit que ça, on ne change rien et on utilise les gens corvéables à merci.
M. Meyer : il faut définir ces métiers en tension. Mais ces métiers ne sont pas accessibles à tous les demandeurs d'emploi, car trop élevés. Tout le monde n'a pas les pré requis.
CU69 :  on pourrait discuter des heures. Dans ces métiers en tension, souvent les travaux sont durs, les gens partent car les employeurs ne paient pas à leur juste valeur. Droits du travail pas respectés. Mais même dans ces métiers en tension, ça fonctionne dans certaines entreprises. Pourquoi ? Il y a des entreprises où il n'y a pas un turn over permanent, des entreprises qui ne cherchent pas sans arrêt de nouveaux employés, où les employés restent. Pourquoi ?  Sans doute car conditions de travail respectées.

CU69 :
Service public de l'emploi (réunion avec la DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission Locale, etc..). Réunions régulières. Il faut poser ces questions.
Il y a des formations pour changer l'image des entreprises (restauration par exemple). Ce n'est pas l'image qu'il faut changer !
Il faut arrêter de financer des formations pour des gens qui ne vont pas rester dans les entreprises !
M. Meyer : si on forme des gens, ils y restent un certain nombre d'années, puis ils partent. C'est réussi car ils sont restés !

CU69 : Service à la personne.
Il y a une jurisprudence : le temps de trajet, entre deux clients, familles, doit être payé. Combien d'employeurs le font ?
M. Meyer : il y a plein de gens employés en CDI dans ce secteur, la question ne se pose plus.
CU69 : CDI de combien d'heures ?
M. Meyer :  il y a des temps complet
CU69 : ces emplois ne seraient pas en tension si les rémunérations et les conventions étaient respectées.

M.Meyer : on finance un projet s'il y a un emploi au bout.
CU69 : si c'est individuel, c'est plus cher

Collectif : pré achetées (places achetées, employeurs et demandeurs ne paient rien)

Quand les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, ils perçoivent une Rémunération des Formations de Pôle Emploi, quand ils sont indemnisés, ils doivent monter un dossier AIF Aide Individuelle à la Formation.

M.Meyer : tout est possible, on trouve tjs une solution pour financer. Difficulté : nombres de places limités, choisir les candidats !

M.Meyer = 15 mars : nous aurons des nouvelles sur les organismes qui auront les formations.
Reviendra vers nous pour nous donner la liste des formations qu'ils auront achetées. Et sinon sur le site en ligne,  on peut trouver toutes les formations.
CU69 : On peut avoir la liste des métiers en tension ?
M. Meyer : D'accord

Outil Prosper oriente les demandeurs.
CU69 : A quelle échéance ?
M. Meyer : Le conseiller évalue si le dossier est recevable.

Il existe un autre site pour aller voir si des formations existent : le CARIF




PMSMP : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (remplace les évaluations de travail = observation sur le poste de travail , une semaine, deux maximum)
Maintenant deux mois, renouvelable une fois. On ne rémunère plus l'employeur. La personne n'est pas payée. Si elle perçoit des indemnités de chômage, elle les consomme dans l'entreprise où elle est mise à disposition.

M. Meyer : nous savons par exemple qu'il faut essayer d'éviter les fleuristes à Pâques. J'ai rien contre des gens qui veulent travailler chez Leclerc, et Leclerc dit ok pour un essai, même si c'est à Noël, si c'est dans le projet de la personne ! Par contre, on ne va pas faire 15 immersions en même temps à cette période-là.

Pour LECLERC, voir ici ce que l'on reproche à cette enseigne, comme à bien d'autres, même si LECLERC a semble-t-il organisé une stratégie d'utilisation de la main d'oeuvre gratuite : http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic6221.html

CU69 : formation à Noël ?  La personne formée ne peut pas poser des questions, salariés pas disponibles à ce moment-là pour répondre !
M. Meyer : c'est une immersion ! Pas effectif le travail!
cu69 : Mais les gens de l'entreprise ne seront pas dispos !
M. Meyer :  pas rendre productif en 15 jours de toutes façons. Monsieur MEYER n'envisage pas que les périodes de mises à disposition aillent beaucoup au delà des 15 jours (comme les EMT).
CU69 : Il faudra  faire une évaluation ! Combien de PMSMP en dessous de 2 mois ?
Maud : on a commencé à en prescrire des PMSMP, et il se trouve qu'ils ont les mêmes durées qu'auparavant
M. Meyer : Mais il est vrai qu'il faut faire attention à ce qu'il n'y ait pas une déviance
CU69 :  Qui peut prescrire ça ? Seulement PE ?
M. Meyer : je vais regarder. Sans doute aussi la mission locale
CU69 : Oui, ils étaient très demandeurs d'immersion des jeunes pendant plus de deux mois... Nous on sera très vigileants. Il y a de quoi se faire du soucis, d'autant qu'il y a d'autres prescripteurs, après recherches, regardez plutôt :
• Des prescripteurs de plein droit, expressément désignés par la loi :
- Pôle emploi ;
- les missions locales ;
- les Cap emploi ;
- les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
Bcp de POE

POE individuel  : un seul employeur, un seul demandeur d'emploi

POE collectif  mais plusieurs demandeurs pour la même entreprise.

La formation peut avoir lieu dans un organisme de formation ou bien dans l'entreprise si l'organisme de formation est interne à l'entreprise. Dans ce cas, c'est l'entreprise qui perçoit le financement de la formation



CU 69 : il ya eu de nombreux abus, notamment les Centres Leclerc, voir ici :

http://www.lesirritantsdepoleemploi.net/article-us-et-abus-de-la-poe-preparation-operationnelle-a-l-emploi-120557771.html

CIF CDD : Le Fongecif a pris contact avec Pôle Emploi car cette possibilité qui est offerte aux CDD de faire un congé individuel de Formation est sous utilisée.

Les critères pour en bénéficier, notamment pour les jeunes peuvent s'avérer accessibles pour pas de personnes qui effectuent des CDD.


CU69 : Est-ce valable pour les intermittents du spectacle ?
Maud : Pour les interm = CIF CDD intermittent (AFDAS)
CU69 : On demande car les intermittents n'y arrivent pas.
Maud : il faut avoir travaillé en temps qu'interm même si pas indemnisé annexes 8 et 10.
CU69 : il faut avoir cotisé même si on n'a pas de droits
Maud : Oui
CU69 : Autre pb sur l'intermittence : trop compliqué de déclarer les formations à PE, du coup, les intermittents de déclarent pas à PE.
Maud est étonnée !!!!!!!
CU69 : Faites moi confiance. Ce ne sont pas des cas isolés.
Réunion nationale où c'est dit ça.
Maud : faire remonter individuellement les cas.
CU69 : les interm ne veulent pas avoir des bâtons dans les roues, donc ne veulent pas de cas par cas.
Maud : quels bâtons dans les roues?
CU69 : administratifs
M. Meyer : D'accord mais s'ils financent leur formation eux-même, ça peut poser des problèmes
Maud : accident de travail pendant la formation = problèmes
Et tout ça peut créer des trop-perçus.
CU69 : on vous fera remonter non pas des cas, mais des problèmes.
Maud : Pour une formation, l'intermittent s'adresse à l'AFDAS, puis AFDAS oriente vers nous
M. Meyer : si vous nous faites remonter les dossiers, il n'y aura pas d'incidences sur ces dossier.
Mais il se rendent pas compte que TOUS les intermittents font ça ??????
CU69 : si ce sont des histoires passées, on vous exposera les raisons qui ont conduits ces personnes à ne pas déclarer, s'il y a besoin de débloquer un dossier, on fera appel à vous.

CIF CDD
Cf les documents que M. Meyer nous laisse.

La VAE
CU69 : usine à gaz
M. Meyer: vrai projet. Comme une formation.
CU69 : où vous êtes assez seul !
M. Meyer : le plus difficile, c'est l'énergie qu'il faut pour aller jusqu'au bout !


Retour sur l'AFPR
Entreprise AHBC Humaneo. Organisme de formation qui a deux salariés.
CU69 :
Une personne est venue nous rencontrer.
Plusieurs filles, toutes étaient expérimentées voire diplômées. AFPR de 400H pour chacune.
Mais pas adaptées aux postes de travail

Former trois personnes alors qu'il y a deux personnes dans l'entreprise ? Bizarre.
Une est licenciée éco + les autres licenciées après l'AFPR.
Il faudrait que PE vérifier qd il y a plusieurs AFPR en même temps !
Ce n'est pas sérieux ! Licenciement éco après trois mois de travail effectué !!!!! On le sait avant d'embaucher les gens l'état des finances !
Ces personnes travaillaient comme le ou les salariés de l'entreprise, même poste !
Parmi les trois, il y en a une, on lui avait proposé un CDD, elle a refusé le CDD car on lui proposait un CDI ici !
Cette personne, on sent qu'elle est atteinte. Elle n'a pas de recul. Sensation de trahison, même par PE !  On lui a cassé qqch de concret !


M. Meyer : on surveille les récurrences. Donc là ce n'est pas le cas.  Possible que l'entreprise travaillait avec un mandataire, et qu'ils étaient plus que 2.
CU69 : contrôle régulier ?
Meyer : OUI. Mais après il faut regarder en détails si le CDD se transforme en CDI.



Les dossiers

Nelle Bosson : Droit au régime G. Pas de possibilité d'ouverture d'annexes 8 et 10. Déclarations écrites.
CU69  : avez-vous fait remonter au niveau national ?
Meyer : Ca bouge au niveau national

CU69  explique ce qui se passe au niveau des tables rondes (CIP IDF).
Meyer prend des notes.

CU69  apprend à Maud l'existence de la boîte catadroitsrechargeablesetc@gmail.com

Eddy : Meyer dit qu'il a déjà répondu
CU69  dit que c'est une personne qui besoin d'un suivi
Meyer dit qu'il a bien compris, que c'est fait
CU69  dit qu'il faut qu'il y ait des efforts pour ce type de personnes. Restaurer un minimum de confiance.
Meyer : suivi approfondi. Voir cette personne plus souvent pour ne pas que ça se reproduise.

**
CU69  revient sur PE PACA qui rattrape des gens
et autre personne repêchée au téléphone par médiatrice PE services!
Meyer : trace d'un dossier ?
CU69 : Sur Lyon, le traçage n'a pas été possible puisqu'il a été dit aux personnes qui souhaitaient faire une demande d'ouverture de droits, qu'elles devaient attendre UN MOIS pour avoir un dossier après la fin du contrat de travail (voir infos essentielles d'ailleurs)
Meyer : se renseigne pourquoi ça a été repêché.
**

Guyonne Vidor va passer en IPT
Dossier reçu le 10 février, pas eu de commission depuis, mais Meyer va l'appuyer.

Mr David
Qui a commencé à rembourser. Dossier au contention, pour une étalement du remboursement
CU69 : pas cool
Meyer : pas réglé au niveau de la médiation
CU69 : du coup il va payer un indus qui est discutable
Meyer : recontactez-le pour savoir ce qu'il a fait comme démarches
CU69 : pb de confiance car madame la Médiatrice avait entendu, mais finalement, elle n'a rien fait. Pb de suivi ! S'il avait été suivi... ?
Meyer : relancer pour qu'elle fasse une réponse.
CU69 : ça va encore nous donner du boulot ! Mais nous allons nous aussi relancer David
Meyer : Refus de l'instance paritaire régional à deux reprises
CU69 : si vous n'appuyez pas vous ces dossiers, comment les instances peuvent prendre une décision, synthèse en quelques lignes, comment est porté le dossier auprès de l'IPR ?
Rappel du dossier =
1er refus de remise 3 octobre
23 oct Réclamation
Confirmation par l'IPR le 12 nov


Cas que je n'ai pas bien saisi
CU69 : trop perçu prescris, PE n'arrête pas de prélever. Puis, après multiples interventions la personne reçoit un courrier qui fait état de la dette éteinte par la prescription, et, en parallèle, elle reçoit un courrier dans lequel il lui est indiqué qu'elle va payer 0,01 centime par mois. Pour une personne, nous avions fait le calcul, cela représentait un indu qui allait se prolonger sur 22000 ans ! Est-ce que c'est sérieux dire d'un côté l'indu est prescrit, et de l'autre, votre dette va se prolonger sur 22 000 ans ?
CU69  : Comment se fait-il que vous n'annuliez pas la dette ?
Franck : Pour annuler une dette, il faut annuler le fait générateur.
Une annulation de dette n'existe pas.
Notre système  détecte trop perçu : dette. Pour annuler cette dette, annuler la période d'emploi correspondante.
Mettre en non valeur, mais la dette continue à exister.
On ne va pas la réclamer, ça n'a pas de sens.

CU69 : Il faut se mettre à la place des gens quand même.
Franck : Qd on est en train de traiter un trop perçu, on peut revenir sur des périodes qui ont été payées. Traitement normal.
Système créé courrier qui ne doit pas être envoyé au demandeur d'emploi
CU69 : c'est la cuisine de Pôle Emploi ?
Franck : Si agent n'annule pas un courrier qui a été édité même 15 secondes, le courrier part, alors qu'il ne devrait pas.

M. Meyer dit qu'il fera remonter que ces courriers sont débiles, il faut qu'il y ait un petit « réglage » informatique.

La prescription de l'action en répétition. Quand elle est réelle, ça veut dire que la dette n'est plus due. Il doit y avoir une case dans le système informatique = prescription
M. Meyer dit que surtout on peut faire des courriers manuels.


Les questions

1) Meyer dit qu'il va essayer d'avoir des infos.
CU69  dit que peut-être suite aux tables rondes, on a des chiffres. Peut-être Audiens a publié ces chiffres ?
Meyer dit qu'il peut faire remonter au service stat, mais …
Sur le site poleemploi.org il y a peut-être des choses.
En gros, c'est à nous de chercher ?
Et on leur apporte sur un plateau la prochaine fois (humour)

2)
Ceux qui sont déjà en annexes, le cadre général ; on étudie les droits à la fin de l'ARE ou examen anticipé.
Ceux concernés par les droits rechargeables, pas de demande en annexe 8 et 10.
Mais rechargement automatique.
A PE, ils ont plusieurs listes avec ces gens en attente.
A PE, ils doivent valider le dossier. Si toutes les pièces sont là, le dossier passe.
Le système détecte si c'est en annexe 8 et 10 souvent de lui-même, sinon, il y peut y avoir un traitement manuel.

Si PE a toutes les infos= système propose le rechargement, dans l'annexe qui correspond. (Pour les annexes 8 et 10, pas de rechargement)
[automatique car le DE ne peut pas choisir s'il est rechargé ou pas] A la fin des droits, il faut un min de 150 H pour recharger.
Techniquement, c'est assimilé à une ouverture de droits.
Pour les gens déjà intermittents, il peut travailler au RG du moment qu'à la fin de ses droits, il ait ses 507H. Même si sa dernière fin de contrat est du RG.
Mais POUR NE PAS BASCULER AU RG, IL FAUT AVOIR SES 507H. Et bien vérifier un mois auparavant auprès de Pole emploi que son dossier est complet (toutes les AEM).

3)
Pas de changement avec l'ancienne convention.
Résidence d'artiste.
Maud : qqn qui est en résidence d'artiste + une représentation n'a pas d pb
CU69  dit que c'est ça le pb, car il y a plein de choses qui peuvent faire qu'un spectacle n'ait pas lieu.
Maud : Contrat de travail doit dire qu'il y a un spectacle de prévu à telle date.
CU69 : PES services refuse l'indemnisation si le spectacle n'a pas lieu, or cela ne correspond pas aux textes en vigueur.
Meyer : on regardera sur le contrat s'il y a spectacle
CU69 : le code du travail stipule « en vu d'un spectacle »
Maud : il y a eu des abus, on ne peut pas être ne résidence 5 mois sans spectacle
CU69 : Oui, mais les textes doivent être respectés quand ils sont encore là !
Meyer : Pas de prévision de spectacle dans le contrat, pas d'indemnisation !
CU69 : Ok.

CU69 ? Quelle est la valeur des infos sur le doc infos essentielles ?
Quelle est la valeur juridique ?
Par la pression, on peut changer des choses, puisque le dernier infos essentielles a été corrigé.

Sur les résidences d'artiste, il y a eu reformulation.
CU69  dit que l'ancienne formulation était volontaire car restrictive !
Maud dit non, le but est d'informer, pas de donner des mauvaises infos.

CU69  dit que ça a été changé, mis à jour au 3 février, c'est mieux formulé. « En vu de la création d'un spectacle ».
Il a fallu se battre pour en arriver là !


CU69  demande à M. Meyer et à Maud de se renseigner : AFDAS concernant les financements de formation qui semblent être en régression pour certains (anglais, chant) et qui deviennent peau de chagrin en fin d'année. Qu'en est-il actuellement ?


M. Meyer nous donnera des infos pour la formation professionnelle la prochaine fois



12H37 FIN

A COGITER, POUR DES PERSONNES QUI NE POURRAIENT PAS PRETENDRE A UNE INDEMNISATION DANS LE CADRE DES ANNEXES 8 et 10, faute d'avoir un nombre d'heures suffisant :

- Le CIF intermittent rémunéré par l’AFDAS est retenu comme période d’affiliation
en annexe 8 ou 10.


- Les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage, elles aussi, dans la
limite de 338 heures.