CR réunion Meyer du 12 novembre

CR réunion Meyer 12 novembre 2015 : bonne lecture !

Présents :
CU 69 : Rose, Sophie, Anouk
Pôle emploi : D. Meyer (plateforme Rhône), F. Mas (directeur territorial), le référent réglementaire de l'agence de Givors
Prochaine réunion le vendredi 18 décembre 2015 à 9h30 même lieu

Offres bizarres :
PE : a transmis : travail avec la direction des opérations pour mieux filtrer.
les demandeurs d’emploi peuvent signaler les offres qui semblent frauduleuses et pôle emploi recherche l’émetteur de l’offre. En tous les cas nous pouvons le faire…Une sorte de veille.
Souci et réflexion sur les offres véritablement frauduleuses.
CU 69 : on pointe aussi le problème des offres des sites partenaires d'offre d'emploi qui sont aussi problématiques quand on cherche du travail (on y trouve pas les infos importantes : salaire ; lieu de travail, etc...). C'est un problème de droit du travail, de considération demandeur d'emploi et de son accompagnement.
On ajoute que nombre d'offres d'emploi sont virtuelles ou bien sont passées en triple voire quadruple puisque les mêmes offres sont détenues par plusieurs "partenaires" et sont donc enregistrées plusieurs fois sur le site de Pôle Emploi.
Réponse de Meyer, si agrégation des offres des partenaires on ne peut pas faire le tri, on accepte tout.

Carte Vitale et numéro de sécu provisoire :
PE a du mal à reconnaître les problèmes sur l'obtention du numéro définitif de sécu.
Meyer va faire en sorte que les paiements ne soient plus bloqués pour cette raison là (service réglementation) – Ils ne peuvent pas agir sur leur système informatique pour que le numéro de sécu provisoire ne bloquent pas le système.
PE : C'est au niveau de la sécurité sociale qu'il faudrait intervenir pour que la carte vitale soit fabriquée plus vite
CU 69 : c'est un vrai pb, et pas pès d'être résolu. Les partenaires sociaux exigent la carte vitale pour indemniser, c'est dans le règlement général, et Pôle Emploi suit la règlementation, même si celle-ci est illégale. Pas partout, certes mais à Meyzieu un Monsieur à du faire des démarches, tous les mois, pour que son indemnisation lui soit débloquée, puis, elle a cessé pendant 3 mois. Il a fallu que nous l'accompagnions en agence pour que le problème soit débloqué.
Meyer va faire passer l’info à toutes les agences que le numéro de sécu provisoire ne DOIT pas bloquer le versement des allocations.
Il y a quand même des convocations à rdv toutes les 3 ou 4 mois pour savoir s’il y a un nouveau numéro mais pas de blocage (pb lié à l’agence de Meyzieu, jamais ce souci à Givors ou Villeurbanne)
On demande à ce que le numéro de sécurité sociale ne soit pas une nécessité pour ouvrir des droits.
Discussion sur la difficulté d’obtenir un numéro de sécu définitif, Rose dit que c’est difficile, le RRA (référent règlementaire présent ce jour là) dit qu’on a son numéro dès la naissance et pour les étrangers exceptionnellement ça peut être long mais on ne bloque pas les allocs.
Il suffirait d’une attestation de la sécu plus que le numéro de sécu.
Meyer dit qu’il va œuvrer dans ce sens…(à suivre…) et même se mettre enfin en lien avec la sécu (déjà dit la dernière fois et pas fait)

CSG-CRDS :
PE : Il est possible d'être exonéré pour l'année qui vient et remboursé rétroactivement.
CU 69 : problème du barème qui n'est pas sur le site de PE ni de l'UNEDIC : il faut aller sur le site de la sécu (ou des impôts ?)
CU 69 : autre problème : cela produit des effets de seuil. Sophie donne un exemple, où en travaillant 12 h de plus, la personne perd entre 2 et 3 € par jour indemnisé.
PE : C'est beaucoup, en effet, Meyer va se renseigner s'il n'y a pas possibilité de lissage (pour rétablir une courbe)
Pour comprendre : voilà ce qui est écrit sur toute notification de droits :
Ne sont pas assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le
remboursement de la dette sociale (CRDS) les allocataires non imposables (sous certaines
conditions de revenus, conformément au barème annuel établi par les services fiscaux).
Si tel est le cas, votre dernier avis d'imposition doit être joint à votre demande d'exonération à
formuler par courrier auprès de Pôle emploi.
Dans les fait : en Juillet 2015 on reçoit l’avis de non imposition sur les revenus 2014, on sera alors exonéré (ou partiellement exonéré) sur les allocations de 2016 si on remplit les conditions. (On parle d’années civiles). L’exonération se fait à la demande du DE qui doit envoyer un courrier en joignant son avis de non imposition.
On n’est pas au courant de la durée possible de la rétroactivité, je l’ai redemandé à Franck Mas qui n’a pas la réponse pour le moment. (question déjà posée la dernière fois)
Je demande aussi que dans la notification d’admission figure l’endroit où l’on peut trouver les barèmes pour savoir si on remplit ou pas les conditions.

Et pour le problème de seuil.
Pour rappel je donne cet exemple :
un intermittente a travaillé
576h pour 6173 euros bruts = 47,53 brut comme net
Alors que:
588h pour 6298 euros bruts = 48,08 brut et 44,96 net
Différence de 2.57 euro jour, c’est beaucoup…
Mas et le RRA confirment : Oui, il y a bien un effet de seuil à 48 euro, au dessous de 48 euro brut on est éxonéré de charges sociales, au dessus on paye plein pot et on peut donc avoir un net inférieur alors que la cotisation aurait dû être plus grande (plus d’heures travaillées, plus de salaire sur lesquels on a cotisé).
Mas est surpris de l’importance de la différence.
Rose demande une plaquette plus claire.
Je demande de faire remonter ce problème de seuil et de trouver un ajustement dans le passage des 48euro.


Dossier Demezy :
PE : maintien sa réponse : les Etats décident d'une durée de rapatriement des droits (3 mois entre la France et la Suisse)
CU 69 : à suivre, un recours est encore envoyé (en rapport avec les textes européens).
Mas : problème d’exportation des droits car il lui resterait des droits en Belgique mais pôle emploi ne peut pas reprendre ces droits (seulement 3 mois, c’est l’accord entre Belgique et France). Or Rose affirme que accord européen prévoit que la mobilité géographique ne doit pas léser le demandeur d’emploi, et le dossier a été étudié par une personne de Recours Radiation spécialisé dans ce domaine qui a trouvé des textes qui devraient s'appliquer à Monsieur Demezy, nous avons donc fait un recours.


Les Indus suite au rapport du conseil d'état :
CU 69 : les courriers de notification ont ils été changés ? Quelles consignes sont données en interne ? Quid du travail de récupération des sommes, menées par la plateforme téléphone par ex?
PE : oui : le paragraphe sur le ''prélèvement selon le barème en vigueur'' de sommes est enlevé des courrier
CU 69 : dans l'exemple montré, il y a la formule ''dans le délai d'un mois''. Or pas légal d'après les décisions du conseil d'état. Il y a bien un paragraphe expliquant les démarches de contestation, mais rien sur le remboursement des sommes déjà prélevées à tord.
PE : les courriers passent par ''la machine'' programmée nationalement, on ne peut pas agir dessus localement.
Meyer dit que dans le Rhône, les prélèvements ont cessé.
CU 69 : les courriers avec phrases types qui ne sont pas assez précises dans les explications : les DE vont avoir systématiquement recours à la contestation, alors que s'ils étaient mieux faits, cela éviterait de perdre du temps à tout le monde (exemple : courrier de trop perçu à rembourser pour un jour apparemment non déclaré)
CU 69 : La pratique de la récupération des trops perçu continue par courrier et par téléphone, avec menaces d'huissier, etc, et cela pose la question des missions de la plateforme Andrézieu :
PE : dit ne pas connaître les missions exactes de la plateforme téléphonique.
Les trop perçus sont réglés en agence puis au service contentieux.
le 20 octobre le courrier a changé, plus la phrase « dans l’attente d’un accord, on prélève selon les barèmes en vigueur etc. » et on ne prélève plus.
Plus d’action de prélèvement velléitaire, mais il y a toujours une procédure de recouvrement.
Rose : la personne peut récupérer les prélèvements effectués à tort et vous ne les avez pas prévenus de cette possibilité
Meyer : oui, on ne l’a pas fait
Rose : dans les faits, pole emploi appelle le DE et lui dit qu’il faut quand même payer, ton menaçant, invite parfois à venir à pôle emploi. Qui appelle ? la plateforme d'Andrézieux Bouthéon, à partir d'un listing ?
Rappel de Rose : Le trop perçu est prescrit à la date où il est versé et non pas détecté.
Les courriers du type : « vous avez demandé un échéancier… » alors que le trop perçu est contesté et que la personne n’a pas demandé d’échéancier. C’est piégeant, on demande à ce qu’il soit écrit « nous vous proposons un échéancier… », et on demande qu'il soit tenu compte des contestations, quand une contestation du trop perçu a été faite, aucune proposition d'échéancier ne doit être faite.
Mas nous montre un courrier du 28/10/2015 de notification de trop perçu, pb car le trop perçu est mal explicité. Il dit que ce n’est pas la notification initiale, et part chercher l’initiale (hé hé)…. Qu’il nous ramène avec en plus un tableau mentionnant les périodes et les sommes concernées, mais pas vraiment d’explication claire sur le motif de l'indu.
La phrase sur la saisie des allocations est supprimée
Reste le pb du délai d’un mois mentionné.


PE spectacle :
PE : solution d'urgence et provisoire avec le déménagement au Panoramique (Vivier Merle) : tout est au même endroit sauf les castings qui sont cours André Philippe.
Les changements ont été votés au dernier CE, le transfert des compétences se fait au 1er décembre (= traitement des dossiers de demande de droit des intermittents passe à PE Services, PE spectacle garde les dossiers régime général . La régionalisation de l'agence va sans doute prendre du temps).
Le déménagement a lieu plus tôt que prévu car pb liés aux travaux dans l’immeuble rue louis guérin, va à viviers merle transitoirement, tous au même endroit, locaux avec bureaux individuels et espace casting cours André Philippe, dans agence cadre où sera plus tard pôle emploi spectacle.
Pas encore régional, montée en en charge sur 2 ans, il y aura 45 personnes dans ce service au final.
Meyer propose d'intervenir auprès de PE Service pour qu'il soit présent à nos réunions.
Sur la question des intermittents on veut rencontrer PES et Meyer va leur demander d’être présents, il est passé par la direction régionale pour avoir des « assurances » qu’ils soient bien ok.

CU 69 : plus de possibilité pour les intermittents de vérifier leur dossier en agence ?
PE : non, ça passera par PE Service.
CU 69 : c'est alors la FIN DE LA DEMANDE EXPRESSE d'examen des droits car si tout se fait par courrier, on n'a pas la maîtrise de la date du dépôt de dossier. (pose aussi ce problème pour droit d'option et problème d'épuisement des droits).

Les délais légaux :
CU 69 : Les délais de réponse à un courrier sont connus, mais quels sont les délais prévus pour avoir une notification de droit ?
PE : pour une réclamation délai de réponse dans les 7 jours. Vont chercher pour notification.

Contrôle des chômeurs :
PE : c'est un service centralisé qui travaille par téléphone sur un public déterminé.
Meyer a décidé que son public déterminé est les chômeurs qu'ils n'ont pas vus depuis 1 ou 2 ans.
PE : contrôle = contrôle de la recherche d'emploi. On ira voir ceux qu'on ne voit plus de puis longtemps. Dans les autres cas, la rencontre en proximité est rare, exceptionnelle, car travail fait en amont permet de régler les pb.
CU 69 : mais il y a réduction des contacts dans le cadre de l'accompagnement du projet personnalisé !
PE : contrôle ciblé des chômeurs par une équipe de personnel dédié, qui doit se mettre en place (env 18 personnes), qui sera basée à Andrézieu.
Une quinzaine de lignes ont été présentées au CE sur les publics qui peuvent être ciblés.
CU 69 : donc les cibles peuvent changer dans 3 mois. L'équipe sera basée à Andrézieu ! Quels liens avec la plateforme tel ? Pouvez-vous nous donner le questionnaire ?
PE : Andrézieu car il y a de la place pour l'accueillir. On n'a pas le questionnaire.
CU 69 : Peut-on avoir la liste des publics cible ? (Meyer ne la trouve pas dans ses documents)

La Plateforme de la production centralisée (dont Andrézieu dépend) est liée à la direction régionale. Fait partie des réunions réseau, qui ont des comités de direction tous les 15 jours (donc Meyer voit sa directrice souvent)
La directrice de la plateforme de la production centralisée gère un réseau de plateformes de traitement des dossiers (alors que Meyer par ex gère un réseau d'agences).
Les différentes plateformes sont : Lyon (directeur F. Mas), Grenoble, Valence, St Etienne, Annecy, Bourg en Bresse.
Andrézieu possède la spécialisation téléphonique.

Dématérialisation : le nouveau parcours d'inscription, etc
CU 69 : on a besoin de doc, on sait que dans les régions test, c'est un parcours du combattant.
Pb de l'accueil en agence pour aider à l'iscription suite au nouveau parcours...
PE : on se prépare à recevoir et mettre en place un accueil sans rv les matins et sur rv les après midis.

En vrac fin de réunion, peu de prise de notes :
-Le fonctionnement de la plateforme : on demande qu'il soit mis à l'ODJ d'une prochaine réunion
-On demande les statisitiques de l'IPT (L'IPT se réunit 2 fois par mois (traite env 140 dossiers), l'IPR une fois par mois.)
-M. Lyes : indemnisation faible ? quels motifs ? ils regardent le dossier
-Nouveau Guide de l'indemnisation : M. Meyer regarde s'il est sur internet et si c'est le cas, il nous transmet le lien, mais sinon, il ne peut pas nous donner ce document interne.
-On demande une réunion spécifique sur le Nouveau Parcours du Demandeur d'Emploi : inscription à distance, scan des documents par les DE, agences fermées à mi journée etc... et les conséquences sur les DE qui ne sauront pas s'inscrire ou qui n'en auront pas les moyens
-En sortant de la réunion, on demande à ce que Pôle Emploi spectacle et/ou PE Services soit présent à la prochaine réunion de décembre.