Compte rendu Réunion Meyer du 25 juin

par **anouk mialaret** Mar 30 Juin - 15:34

Désolée du retard, à compléter, j'ai pris des notes pas claires du tout...

CR de la réunion ''commission recours convention'' du 25 juin 2015 :
Présents :
PE : D. Meyer, F. Mas (plateforme PE) et le référent réglementaire de Givors (nom?)
CU 69 : Rose Marie, Anouk Christophe, Lionel,

Prochaine date le jeudi 3 septembre 9h30 même lieu, M ; Meyer propose d'y inviter Mme Maud Vandewinckel (orthographe?)

1 Antenne spectacle ?
Rappel de la présence zélée de PES à PE spectacle.
Disparité entre les régions (Midi Pyrénée et le COREPS – déjà demandé par CGTspectacle)
COEF piloté par la région
On est opposé à toute proposition de caisse professionnelle autonome dans le spectacle : attention à PES qui veut tout gérer, et qui développe une logique de caisse autonome (+ pb contrôle du pouvoir)
Quand PE spectacle sera régional, notre interlocuteur ne sera plus M. Meyer.
2 Boulettes argumentaires :
C'est le médiateur qui argumente ?
3 Communication :
des progrès en cours
4 Dossier Russel :
M. Meyer va reprendre tout le dossier à zéro
Rappel : la fraude (omission de déclaration intentionnelle) est à prouver si non application de prescription à 3 ans.
5 Droit d'option :
Le système informatique a été livré le 22 juin.
A cette date, il y a une notification sur le droit d'option et droits annexes sur tous les dossiers de reprise de droits.
Rappel : pour les contrats effectués en U.E, il faut retravailler 1 jour après pour présenter un dossier.
6 Equipes dédiées au contrôle :
Pour Meyer = au contrôle de la recherche d'emploi, c'est différent que contrôle de la fraude à PE.
7 Problème des reprise des droits et demande de refaire un dossier sur plusieurs années : s'arrêtera au 1er juillet, reste en place avant... Rappel de la loi de 2011
8 Nouvelle demande des chiffres :
Sur l'évolution nombre d'allocataires A8/A10 sur RAlpes ou Rhône